STATUTS

I. Nom et siège

1. Nom
Sous le nom "Jugend ohne Drogen / Gioventù senza droghe / Jeunesse sans drogue / Giuventetgna senza drogas" est constituée une Association d'intérêt général au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. L'Association est politiquement et confessionnellement neutre.

 
2. Siège
Le siège de l'Asssociation est au domicile actuel du secrétariat.

 

II. But de l'Association

 
3. But
L'Association a pour but l'acceptation de l'initiative populaire fédérale pour une "Jeunesse sans drogue" par le peuple et les cantons et en outre la mise en oeuvre de ses revendications et de ses buts.
Ce qui signifie avant tout :
  •  Diffuser une information objective et éclairer la population sur la problématique de la drogue et la signification d'une politique de la drogue tendant d'emblée à l'abstinence. L'objectif est donc le soutien de chaque individu et de l'ensemble de la société, face aux effets ravageurs de la toxicomanie.
  •  La promotion et la mise en oeuvre d'une politique de prévention de la drogue de nature à affermir la personnalité des enfants et des adolescents et qui ainsi contribue à ce que la jeunesse s'épanouisse dans la joie de vivre, la conscience de ses responsabilités, le respect du prochain et d'elle-même. Ainsi, sont d'une grande importance le respect, l'approfondissement et la transmission de nos valeurs fondamentales, éthiques, sociales et démocratiques, comme la coopération, le respect mutuel et la solution pacifique des conflits.
  •  Le soutien de toutes mesures qui servent à une prise en charge précoce de ceux qui sont prédisposés à la toxicomanie et qui les mènent à un mode de vie sans drogue. 
    - L'encouragement à des activités de nature à garantir l'abstinence, la désintoxication durable et la réinsertion des toxicomanes dans la société. 

Le Comité définit les activités propres à réaliser le but de l'Association.

 

III. Affiliation

 
4. Acquisition de l'affiliation
Peut être membre de l'Association toute personne physique ou juridique qui sollicite par écrit son affiliation et qui est acceptée par le Comité. Les personnes juridiques ont une voix.
5. Sortie
La sortie doit être déclarée par écrit et peut intervenir en tout temps. La cotisation pour l'exercice annuel en cours reste due. 
6. Fin de l'affiliation
L'affiliation prend fin par la mort, la sortie ou l'exclusion. Elle prend aussi fin si la cotisation de membre n'est pas payée jusqu'à la fin de l'exercice annuel, malgré une sommation écrite.
7. Exclusion
Peuvent être exclus les membres qui enfreignent les statuts ou les principes de l'Association ou qui lui portent préjudice d'une autre manière. Le Comité décide définitivement de l'exclusion d'un membre sans indication de motifs.

 

IV. Organisation

 
8. Organes
  • Assemblée générale
  • Comité
  • Organe de contrôle

 
9. Assemblée générale
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est convoquée au moins une fois par année par le Comité. La convocation est faite par écrit avec la mention de l'ordre du jour. Elle est adressée à chaque membre au moins trois semaines avant la date de l'Assemblée générale.
Les propositions à l'Assemblée générale doivent être formulées par écrit et parvenir au Comité au moins dix jours avant la date de l'Assemblée générale. Les propositions qui ne figurent pas dans l'ordre du jour mentionné dans la convocation, peuvent faire uniquement l'objet d'un débat mais non d'une décision.
Chaque membre n'a qu'une voix. Le droit de vote ne peut pas être délégué. Les décisions de l'Assemblée générale peuvent être prises par voie de circulation si au moins deux tiers des membres adhèrent à la proposition présentée.

 
10. Tâches et compétences de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale a les attributions suivantes:

  • Acceptation du rapport annuel et du procès verbal de la dernière Assemblée des membres;
  • Approbation des comptes annuels et du rapport de révision;
  • Fixation de la cotisation des membres;
  • Election du président, du Comité et des réviseurs;
  • Modification des statuts. Sur ce point, une majorité des deux tiers des membres présents est requise.

 
11. Assemblée générale extraordinaire
Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité ou sur proposition d'un cinquième des membres. Les membres doivent notifier par écrit leur demande en indiquant leurs propositions.

 
12. Comité
Le Comité se compose d'au moins sept membres élus pour une durée de deux ans. Une réélection est possible. Le Comité se constitue lui-même. Il désigne ses membres disposant de la signature et le mode de signature.

La moitié du Comité doit être présent pour que ses décisions soient valables. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres du Comité présents. Les décisions du Comité peuvent aussi être prises par voie de circulation, si au moins deux tiers des membres acceptent la proposition qui leur est soumise. 

Incombent au Comité l'ensemble des tâches qui ne sont pas confiées à d'autres organes, en particulier :

  • la planification, la prise de décision, l'exécution des activités qui contribuent à la réalisation du but de l'Association au sens de l'article 3;
  • la mise en place limitée dans le temps de groupes de travail pour la préparation et la mise en oeuvre d'activités spéciales;
  • la représentation externe de l'Association;
  • la fixation de la cotisation de membre des personnes juridiques.

 

13. Organe de contrôle
L'Assemblée générale élit tous les deux ans deux réviseurs et deux remplaçants qui ne doivent pas être membres de l'Association. Une réélection est possible.

 

V. Ressources

 
14. Ressources financières
Les ressources financières sont constituées par:
  • les cotisations annuelles des membres de 50.- frs chacun (couples 80.- frs);
  • les contributions de bienfaiteurs et d'organisations;
  • les subventions des autorités; 
  • le produit de collectes, de legs, de dons et d'autres allocations.

Les ressources de l'Association doivent être uniquement affectées à la réalisation de son but. La fortune de l'Association répond exclusivement des dettes de celle-ci.

 
15. Clôture des comptes
L'exercice annuel correspond à celui du calendrier. Les cotisations des membres sont exigibles au début de l'exercice annuel.

 

VI. Dissolution

 
16. Dissolution de l'Association
Moyennant une majorité des deux tiers des membres présents, l'Assemblée générale décide de la dissolution de l'Association et de l'affectation de la fortune de l'Association conformément au but de celle-ci. Elle confie la liquidation au Comité.

 

VII. Dispositions finales

 
17. Ces statuts sont entrés en vigueur par décision de l'Assemblée constitutive du 31 janvier 1994. Ils ont été complétés selon décision de la deuxième Assemblée générale du 31 mai 1996.

 
Le président   Le secrétaire
Markus Kündig, Conseiller aux Etats  Jean-Paul Vuilleumier