Octobre 2010
Interdire la consommation de drogues protège notre jeunesse
Peut-être avez-vous appris en juin qu’une année et demie après que les citoyens suisses aient clairement rejeté l’initiative sur la légalisation du chanvre, le Conseil municipal de la Ville de Zurich a accepté un postulat demandant la vente officielle de cannabis. Cette demande ir-responsable a été immédiatement soutenue par certains milieux politiques et certains médias, si bien que peu de temps après, les villes de Berne et de Bâle ont formulé la même requête.
Octobre 2009
Toxicomanes jusqu’à un âge avancé?
Dans certaines villes de notre pays, des institutions pour toxicomanes âgés dépendants ont été créées ces deux dernières années. Elles se sont avérées nécessaires parce que le processus de vieillissement de ceux qui ont derrière eux une longue carrière de toxicomane est forte-ment accéléré. De nombreux drogués deviennent dépendants dès l’âge de 50 ans.
Avril 2009
Nous vous remercions du soutien financier que vous nous avez apporté dans notre engagement contre la légalisation du cannabis lors de la votation du 30 novembre dernier («initiative du chanvre»). Le succès de cette consultation populaire constitue une étape importante sur la voie d’une meilleure protection de notre jeunesse et de la société tout entière contre les effets dévastateurs de la consommation de cannabis.
Communiqué de l’association Jeunesse sans drogue
L’initiative pour le cannabis a été nettement refusée par le peuple et tous les cantons. La jeunesse est beaucoup mieux protégée, si ni elle ni les adultes ont le droit de consommer du cannabis et si la possession, la production et la vente sont punies sévèrement. La loi révisée sur les stupéfiants favorise le commerce de drogues et affaiblit la protection de la jeunesse. Soutenir la consommation de drogues dans des «shootoirs», administrer de l’héroïne et diminuer massivement le nombre d’institutions résidentielles thérapeutiques sont des évolutions qui vont dans la mauvaise direction. Il ne nous a malheureusement pas été possible de stopper ces évolutions néfastes. Nous continuerons à tenter de renverser la tendance. «Jeunesse sans drogue»
«20 ans que la Suisse s’enfonce – cette fois, on arrête!» Le 30 novembre prochain, le peuple sera appelé à se prononcer sur l’«initiative sur le chanvre» et la «révision de la Loi sur les stupéfiants». Ces deux projets sont en faveur d’une minimisation des dangers des drogues, de leur légalisation et de l’extension de leur consommation. Cette voie, que la Suisse est le seul pays au monde à prendre, est fausse. La politique de la Confédération en matière de drogue menée depuis 20 ans est un échec avéré: de plus en plus de toxicomanes, la consommation de la drogue s’étend et pas d’aide durable propre à libérer les toxicomanes de leur camisole de force chimique. Des milliers de personnes sont prisonnières de leur dépendance. Elles suivent pendant des années des programmes d’administration de drogue et vivent aux frais de la collectivité (AI, aide sociale et caisses maladie). Les objets soumis en votation consacrent cette politique erronée. «Cette fois, on arrête!» Nous demandons une prévention efficace et des thérapies qui visent l’abstinence. Elles seules offrent des repères clairs à la jeunesse et sont porteuses de l’espoir d’un retour à une vie digne et libre pour les toxicomanes. Arguments contre l’«initiative sur le chanvre»
Arguments contre la «révision de la Loi sur les stupéfiants»
par Jean-Philippe Chenaux, journaliste RP, Lausanne «La loi fédérale a pour but de prévenir la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes en favorisant l’abstinence». C’est un pas dans la bonne direction qui a été franchi en décembre 2006 au Conseil national lorsque, sur l’initiative de Claude Ruey et d’une majorité de la commission de la santé, ce principe directeur a été adopté dans le cadre de la révision partielle de la loi sur les stupéfiants. Si le Conseil des Etats suit le National sur ce point, on pourra utilement se référer au nouvel article premier de la LStup lors du débat sur l’initiative «pro-cannabis» et le probable contre-projet des commissions parlementaires programmé pour 2008. Un pas en avant, deux pas en arrière ! Le Conseil national, lors du même débat en plénum, a cru devoir ancrer dans la loi la prétendue «réduction des risques» et la prescription d’héroïne érigée en traitement remboursé par les caisses-maladie. Loin d’avoir fait leurs preuves, ces mesures introduites dans les années 90 torpillent la prévention et la thérapie axée sur l’abstinence, ainsi que, dans le cas des locaux d’injection, la répression. Elles s’inscrivent dans un projet à caractère politique, celui d’une légalisation complète de toutes les drogues.
Le mauvais combat du lobby de la drogue par Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Lausanne Sale temps pour le lobby suisse de la drogue. Depuis la décision historique du Conseil national de ne pas entrer en matière sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants, en juin 2004, il vole de défaite en défaite et lorsqu’il croit pouvoir de nouveau marquer un point, c’est une victoire à la Pyrrhus comme on vient de le voir lors du dépôt des signatures pour l’initiative «pro-cannabis»: à peine 105'000 paraphes récoltés contre 500'000 escomptés initialement. Ce lobby instrumentalise la santé publique au profit d’un objectif exclusivement politique, la légalisation de toutes les drogues. Son programme comprend la mise en place d’une politique de prétendue «réduction des risques», allant de la prescription d’héroïne aux héroïnomanes et de cocaïne aux cocaïnomanes, à l’ouverture de locaux pour l’injection et l’inhalation de drogues illégales, en passant par l’installation d’automates à seringues dans des lieux publics, la distribution de «sniff kits» pour les noctambules, le «testing» des pilules d’ecstasy dans les soirées techno, et bien sûr la légalisation du «chanvre à drogue», de la production à la consommation. Pour que les choses soient claires, celui dont la fondation américaine avait cofinancé l’initiative DroLeg, en 1998, a qualifié la «réduction des risques» d’étape intermédiaire sur la voie de la légalisation des drogues. Comme les enveloppes budgétaires des pouvoirs publics ne sont pas indéfiniment extensibles, et que des choix doivent être opérés, l’effet le plus tangible des mesures de «réduction des risques» déjà mises en œuvre a été d’affaiblir les trois piliers traditionnels de la politique de la drogue, la prévention, la thérapie axée sur l’abstinence et la répression. Ainsi, aucun programme de prévention ni de soins digne de ce nom n’a été mis en place pour répondre à l’épidémie de cocaïne née dans les années 90. Le nombre de places de thérapies axées sur l’abstinence a brutalement chuté, faute de moyens financiers et de motivation chez les toxicomanes. La répression du trafic de drogues est contrecarrée par la présence de locaux d’injection qui constituent autant de zones de non-droit où la police ne peut plus intervenir pour recueillir le témoignage d’un toxicomane et coincer un dealer: c’est qu’il ne faut surtout pas «stresser» les «usagers» d’un local d’injection ou d’un «bistrot social». Cette politique de «réduction des risques» constitue un échec patent. On le voit aujourd’hui avec l’explosion du nombre de surdoses mortelles (50 en 2002, 56 en 2003, 58 en 2004, 63 en 2005) à Zurich, une ville qui compte pourtant plusieurs locaux d’injection et des narco-cliniques. Dans l’ensemble de la Suisse, le nombre de décès dus à la drogue a passé de 167 en 2002 à 212 en 2005. On retrouve ainsi les chiffres de la fin des années 80, juste avant l’explosion du nombre de victimes due à des «scènes ouvertes» dont la création avait été tolérée par les narco-idéologues. Le lobby ne peut désormais plus inférer de cette triste statistique annuelle que sa politique de «réduction des risques» contribue à une diminution des décès dus à la drogue. Lorsqu’il attribue cette augmentation à une tendance à consommer des drogues avec d’autres substances, notamment l’alcool, et qu’il réclame l’ouverture d’un «bistrot social» à Lausanne, il devient parfaitement incohérent. Les citoyens et citoyennes de ce pays, eux, ne sont pas dupes. A Bâle-Campagne, en septembre dernier, ils ont plébiscité une loi «anti-cannabis» qui verrouille le marché du chanvre. A Berne, leurs élus ont refusé un «projet-pilote» de vente «contrôlée» de cannabis aux fumeurs de «joints». On espère maintenant que le peuple et les cantons rejetteront aussi massivement qu’en 1998 la nouvelle initiative «pro-cannabis», cette petite sœur de DroLeg qui contribuerait à banaliser encore davantage le chanvre à drogue et à en faciliter l’accès à un nombre encore plus important de jeunes.
Association romande contre la drogue (ARCD),Yverdon-les-Bains Communiqué de presse du 13 janvier 2006 L’initiative «pro-cannabis», avatar de DroLeg L’initiative populaire fédérale «pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse», munie d’un peu plus de 100’000 signatures, sera donc vraisemblablement soumise au peuple. L’Association romande contre la drogue (ARCD) et le Dachverband abstinenzorientierte Drogenpolitik (DaD), qui œuvrent tous deux contre la banalisation de la drogue et son acceptation sociale facilitée, espèrent que le peuple ne se laissera pas tromper par le libellé désinformateur de cette petite sœur de l’initiative Dro-Leg, balayée en votation populaire. Il aura fallu pas moins d’un an et demi pour que cette nouvelle initiative aboutisse. Avec les quelque 100'000 paraphes récoltés, on est loin du demi-million escompté en 2004 par les initiants, lesquels, par ailleurs, se donnaient vingt jours pour récolter les 200'000 premières signatures. Cette initiative au libellé trompeur n’est que l’avatar de DroLeg, elle aussi intitulée «initiative pour une politique raisonnable en matière de drogue», qui proposait déjà la légalisation de facto du cannabis. Rejetée en 1998 par 74% des votants et la totalité des cantons, DroLeg n’avait alors recueilli que 178’000 voix. Le 14 juin 2004, le Conseil national enterrait définitivement le calamiteux projet de révision de loi sur les stupéfiants, qui reprenait en grande partie les propositions de DroLeg. La Suisse se classe aujourd’hui en tête des pays européens pour ce qui est de la consommation de cannabis chez les adolescents. L’explosion du marché du «chanvre à drogue» indigène à l’origine de ce triste record est due, pour une bonne part, aux espoirs fallacieux suscités par la perspective d’une libéralisation du cannabis ; espoirs trop longtemps entretenus par une politique de la drogue minimisant les dangers liés à ce stupéfiant. Circonstance aggravante, les «joints» fumés aujourd’hui ont de 7 à 18 fois plus de substance active qu’en 1995 (parfois plus de 30% de THC) et l’âge de la première consommation (12 ans actuellement) ne cesse de s’abaisser. L’ARCD et le DaD estiment que l’initiative «pro-cannabis» contribuerait à banaliser encore davantage une drogue aux effets nocifs de mieux en mieux documentés, et à en faciliter l’accès à un nombre encore plus important de jeunes. Ils rappellent que les expériences de libéralisation du cannabis, notamment aux Pays-Bas et en Alaska, se sont toutes sol-dées par des échecs. A contrario, des politiques cohérentes et restrictives (notamment en Suède) ont enregistré de réels succès. Subsidiairement, ils soulignent que l’initiative est incompatible avec les conventions internationales de l’ONU sur les stupéfiants. Pour sortir de l’impasse actuelle, l’ARCD et le DaD préconisent une véritable prévention, fondée sur une prise de conscience des dangers liés à la consommation de cannabis (effets sur la santé, désocialisation des consommateurs chroniques, dommages et coûts sociaux), ainsi qu’un renforcement de la législation en vigueur. Sur le plan fédéral, ils soutiennent la motion Wasserfallen, qui prévoit une aggravation des peines pour les producteurs et les vendeurs de «chanvre à drogue», et l’initiative parlementaire Waber, qui soumet la culture et le commerce de chanvre à une autorisation, interdisant par ailleurs le recours à toute variété dont la teneur en THC dépasse 0,3%. Sur le plan cantonal, ils se félicitent que le Tessin et Bâle-Campagne se soient dotés de lois sur le cannabis allant dans le même sens que l’initiative Waber. Ils souhaitent que d’autres cantons leur emboî-tent le pas. Le marché du « chanvre à drogue », source de grandes souffrances, doit im-pérativement être démantelé. Cannabis et accidents de la route Une étude française intitulée Stupéfiants et accidents mortels de la circulation rou-tière est parue vendredi 2 décembre 2005 dans le British Medical Journal. Fondée sur l’analyse systématique de 10’748 accidents mortels survenus en France entre octobre 2001 et septembre 2003, elle démontre que la conduite sous l’emprise du cannabis multiplie par deux le risque de provoquer un accident mortel. Les auteurs de l’enquête estiment la proportion de conducteurs circulant sous l’emprise du cannabis à 2,9%, taux identique à celui des personnes ayant absorbé de l’alcool. Le taux de personnes responsables d’accidents mortels contrôlés positifs au cannabis est estimé à 8,8%. Il est de 29,8% dans le cas de l’alcool.
L’usage cumulé d’alcool et de cannabis au volant multiplie par 14 le risque de provo-quer un accident mortel. Les conducteurs sous l’emprise du cannabis sont surtout des hommes jeunes. Parmi les moins de 25 ans, près de 10% des conducteurs au-raient fumé du cannabis, 10% auraient absorbé de l’alcool et 2 à 3% auraient cumulé les deux produits. Une autre étude, dirigée par le Pr Patrick Mura, président de la Société française de toxicologie analytique, à paraître dans la revue Forensic Science International, avait pour objet de vérifier si la loi de 2003 avait entraîné une diminution de la prévalence de la consommation de stupéfiants. Entre 2001 et 2004, 39,6% des conducteurs de moins de 30 ans morts dans des ac-cidents de la route avaient consommé du cannabis. Si la consommation d’héroïne est restée stable, le pourcentage concernant l’usage de cocaïne a été, quant à lui, multiplié par 15. Sources: LE MONDE des 4-5/12/05 et www.lci.fr/news/sciences
La jeunesse européenne consomme de plus en plus de drogues Bruxelles. La consommation de drogues augmente dans la jeunesse européenne. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2005 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) rendu public le 24 novembre dernier. Dans des pays comme l’Allemagne, la République tchèque ou la Grande-Bretagne, 22% des 15-34 ans consomment du cannabis, de l’ecstasy ou de la cocaïne. Selon le directeur de l’Observatoire, Wolfgang Götz, c’est surtout cette dernière qui pose un sérieux problème. Elle est actuellement responsable de 10% des décès dus à la dro-gue en Europe. 9 millions d’individus (environ 3% des Européens) ont déjà consom-mé une fois de la cocaïne et 1,5 million peuvent être considérés comme des consommateurs réguliers. La cocaïne est de plus en plus prisée par les jeunes hommes urbains. L’Espagne et la Grande-Bretagne viennent en tête. Dans ces deux pays, environ 5% des jeunes adultes consomment de la cocaïne. Ils sont plus nombreux que les usagers d’amphétamines et d’ecstasy. La consommation d’amphétamines et d’ecstasy a également augmenté dans toute l’Europe. Parmi les drogues les plus consommées, l’ecstasy occupe la seconde place et les amphétamines la troisième. Mais le cannabis, avec ses 3 millions d’amateurs de joints quotidiens, conserve sa première place. Cette drogue jouit d’un essor particulier dans les nouveaux Etats de l’Union européenne. En Allemagne, on compte 1% d’amateurs parmi les 15-34 ans. Source : Deutsches Ärzteblatt online Une loi «anticannabis» pour verrouiller le marché du chanvre par Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne 25/8/05. «On leur a coupé l’herbe sous les pieds!». Ce commentaire entendu le 14 juin 2004 sous la Coupole fédérale, lorsque le projet de loi sur les stupéfiants a été définitivement enterré, traduisait la satisfaction des partisans d’une politique de la drogue cohérente et restrictive à l’issue d’un difficile combat livré au lobby favorable à une libéralisation de toutes les drogues. La mauvaise herbe, on le sait, repousse vite. Loin de se considérer comme battu, le lobby de la drogue est reparti en guerre, au plan fédéral; d’abord, avec une initiative pour la légalisation «de facto» du cannabis; ensuite, avec un paquet de recommandations d’«experts» fédéraux proposant notamment de fondre dans une même loi l’alcool, le tabac, les médicaments et les drogues illégales, et de «changer les mentalités» d’ici 2015; enfin, avec la mise sur pied d’une sous-commission drogue de la Commission de la sécurité et de la santé publique du Conseil national chargée de rédiger un nouveau projet de loi sur les stupéfiants, sous-commission dont est tenu à l’écart le conseiller national Claude Ruey, l’un des adversaires les plus déterminés d’une politique laxiste en matière de drogue. Un mois après le lancement de l’initiative «pro-cannabis», en juillet 2004, un conseiller national argovien parlait de récolter au total «un demi-million de signatures» cependant que les initiants se donnaient 20 jours pour en récolter 200’000 et battre ainsi le record des adversaires des FA-18. Las! Un an plus tard, il n’ont pas encore déposé les 110'000 signatures qu’ils ont péniblement récoltées et ils en cherchent encore plusieurs milliers, au gré des festivals musicaux de l’été, pour compenser un important «déchet». Avec son label trompeur («pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse») et son contenu aux effets potentiellement désastreux en termes de protection de la jeunesse et de promotion de la santé publique, cette initiative, qui risque bien d’aboutir, devra être combattue avec détermination. Le vote qui aura lieu le 25 septembre à Bâle-Campagne permettra de prendre, en cette matière, la température de l’opinion publique. Ce jour-là, les citoyens et citoyennes basiléo-campagnards seront appelés à se prononcer sur un projet de loi concernant la culture et le commerce du chanvre. Rédigé sur l’initiative de la conseillère d’Etat radicale Sabine Pegoraro, chef du Département de justice et police, ce projet de loi vise à verrouiller le marché à hauts risques du chanvre industriel, comme l’a fait le Liechtenstein et comme propose de le faire une initiative parlementaire Waber, en imposant une autorisation préalable pour toute culture et l’obligation d’annoncer la destination de toute récolte. Autrement dit, seul le chanvre dit industriel, ayant moins de 0,3% de substance psychoactive, serait autorisé. Le lobby de la drogue se répand dans la presse bâloise pour relever le caractère prétendument «inefficace» des mesures proposées (l’exemple liechtensteinois prouve le contraire!) ou dénoncer cette intolérable atteinte au droit de se shooter en couronne. Ces bons esprits font mine d’ignorer que le laxisme témoigné jusqu’ici a permis l’ouverture, dans le demi-canton, de 34 magasins de chanvre dans lesquels on pouvait se procurer du cannabis hautement dosé, de l’ecstasy, des amphétamines, du Rohypnol, et où l’on pouvait aussi passer commande de cocaïne. Plusieurs de ces magasins se trouvaient à proximité immédiate d’écoles. La police, par ses nombreuses perquisitions, les a pratiquement tous contraints à fermer. Une vingtaine de plantations illégales ont aussi été détruites. La loi proposée, si elle s’accompagne d’un renforcement de la prévention auprès des jeunes, devrait permettre de faire entièrement le ménage. Pourquoi d’autres cantons n’en feraient-ils pas autant?
Le traitement des toxicomanes aujourd’hui par Peter Aebersold, Zurich En matière de réformes néolibérales, il est beaucoup question de qualité et de trans-parence. Mais l’opinion publique et les politiques ne sont pas ou sont mal informés. Cela peut conduire le Parlement ou le peuple à approuver des mesures d’économie qui s’avèrent contre-productives. Ainsi lorsque l’Etat réduit les subventions, les char-ges de l’aide sociale augmentent considérablement. pae. Bien que la plupart des quelque 100 institutions suisses pour toxicomanes relè-vent du droit privé, elles sont doublement concernées par la réforme administrative néolibérale. D’une part, les subventions de l’Etat sont réduites pour des motifs d’économies et d’autre part, les obligations et les directives se font plus nombreu-ses, ce qui entraîne naturellement une augmentation des coûts. Cela en contradic-tion flagrante avec les promesses néolibérales de dérégulation et de baisse des coûts. La réforme administrative a, en peu de temps, modifié presque tous les domaines du traitement des toxicomanes. A commencer par les termes utilisés: les patients sont devenus des «clients» qu’il faut «prospecter». Toutes les institutions doivent avoir un taux d’occupation élevé. Et on a recours à des manipulations linguistiques. Aussi le qualificatif d’«abstinent» désigne-t-il maintenant également celui qui ne «consomme» qu’une drogue. On parle également de «thérapie» lorsqu’un toxicomane suit un pro-gramme de méthadone ou d’héroïne sans qu’il ait de chances de décrocher. Quand il n’y a pas assez de toxicomanes désireux de s’en sortir, l’institution peut combler les vides en accueillant ce genre de «clients». En raison de l’administration officielle de stupéfiants, on n’adresse presque plus de toxicomanes désireux de décrocher aux institutions thérapeutiques si bien qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’aller cher-cher leurs «clients» dans la rue pour les persuader, au cours de longs entretiens, de suivre une thérapie. Les obligations imposées par l’Etat sont nombreuses. Les unes (contrôle des ali-ments) sont assez faciles à respecter mais d’autres nécessitent des transformations coûteuses de locaux. Les «clients» doivent être logés dans des chambres individuel-les et celles-ci doivent avoir des dimensions précises. Le secteur des bureaux doit être séparé de celui des chambres. Cela fait naturellement augmenter le prix de la journée, qui est actuellement d’environ 400 francs, puisque l’Etat n’offre pas de com-pensation financière à l’augmentation de ses exigences. Et évidemment, le management de la qualité ne doit pas manquer bien que les conseillers, qui peuvent éventuellement apporter quelques bonnes idées, occasion-nent des frais supplémentaires. Et les cours de formation continue destinés aux col-laborateurs ne sont pas gratuits. La direction et l’équipe soignante d’une institution doivent non seulement se livrer à son activité principale, la thérapie, qui est extrêmement difficile et exigeante, mais elles doivent quotidiennement s’occuper de recherche de fonds, de commandes pour ses ateliers de production, de publicité et de relations publiques parce qu’elles ne peuvent plus compter sur une augmentation des subventions. Si les fonds recueillis sont insuffisants, il arrive qu’une institution, même très efficace, ne puisse survivre. Et pourtant les thérapies visant l’abstinence, qui permettent souvent de réinsérer avec succès les anciens toxicomanes dans le monde du travail coûtent beaucoup moins cher que les programmes officiels qui maintiennent les drogués dans leur dé-pendance. Selon une étude de l’Université de Neuchâtel de 2004, les coûts directs (frais médi-caux, prévention, thérapie, police, justice) de la toxicomanie en Suisse se sont élevés à 1 172,7 millions de francs pour l’année 2000. A cela s’ajoutent, selon l’Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), des coûts indi-rects aussi élevés (pertes pour les toxicomanes et pour l’économie dues au fait que les drogués ne sont plus dans le monde du travail). Cela fait donc un coût social total de 2,3 milliards de francs. Si 50% des quelque 35 000 toxicomanes sévères recen-sés par l’Office fédéral de la Santé publique réussissaient à décrocher (les centres de thérapie visant l’abstinence ont des taux de succès de 60-70%), cela représente-rait un potentiel d’économies d’un milliard par année! Comme le montre l’exemple de ces centres, le budget de l’Etat ne peut pas être assaini sans une grande transpa-rence et une information objective de l’opinion publique et des politiques.
«Ta vie le vaut bien… – fais des choix sains» La toxicomanie altère la conscience, par Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Lausanne Neuf ans déjà! Le 26 juin 1996, la journaliste Veronica Guerin tombait sous les balles des barons de la drogue de Dublin après s’être attaquée au trafic des stupéfiants sévissant dans la capitale irlandaise. Un film émouvant lui a été consacré récemment. Cette date du 26 juin coïncide avec la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1987, pour rappeler l’objectif que se sont donné les Etats membres de l’ONU de parvenir à une société internationale avec le moins de drogue possible. Chaque année, l’ONU sélectionne un thème pour cette journée et lance une campagne de douze mois destinées à sensibiliser au problème mondial de la drogue. Le thème retenu pour cette dix-huitième journée est «ta vie le vaut bien… fais des choix sains». Cette campagne s’adresse bien sûr prioritairement aux adolescents et aux jeunes adultes, qui représentent une population particulièrement exposée à la consommation de drogues. C’est l’occasion pour les services spécialisés de l’ONU de rappeler que la toxicomanie altère la conscience, démotive, isole, détruit les corps et les esprits. Pour lutter avec quelque chance de succès contre ce fléau, l’organe des Nations Unies chargé du contrôle des stupéfiants préconise l’élaboration de stratégies globales qui combinent des actions de réduction de l’offre et aussi de la demande. Plus l’offre d’une drogue addictive est grande, plus sera élevé le nombre de personnes vulnérables qui y seront exposées, plus sera grand le risque d’expérimentation et plus seront importants les problèmes liés à la consommation de ces substances. La réduction de l’offre de drogues illicites sur un marché dit «à maturité», c’est-à-dire bien établi, peut amener les usagers chroniques à se faire désintoxiquer et peut ainsi contribuer à réduire la demande. L’organe onusien cite l’exemple emblématique de Canberra : une réduction de l’offre d’héroïne sur le Territoire de la capitale de l’Australie entre 1999 et 2002 a été suivie d’une forte chute du nombre des appels adressés aux services d’ambulances et d’une augmentation du nombre des admissions pour le traitement à la méthadone. Une baisse de la criminalité a aussi été enregistrée au cours de la même période. L’organe onusien note par ailleurs avec
satisfaction les progrès très sensibles réalisés dans la mise en
œuvre du plan de lutte antidrogue au Danemark. Fondé sur le rejet
de toute légalisation des drogues, il introduit une «garantie de
traitement» en vertu de laquelle les municipalités sont tenues
d’offrir diverses possibilités de traitement aux toxicomanes dans
un délai de 14 jours après que ces derniers en ont fait la demande. Il n’y a plus que le Conseil fédéral, en Europe, qui n’a rien compris et tout oublié. Au lieu de prendre acte du refus du Conseil national d’entrer en matière sur un projet de loi prévoyant la libéralisation de toutes les drogues, le ministre de l’Intérieur Couchepin a bruyamment salué la parution d’un rapport stupéfiant, c’est le cas de le dire, de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues. Celle ci se donne dix ans pour «surmonter le blocage de mentalités», selon ses propres termes, et abolir toute distinction entre produits légaux et illégaux. Le lobby fédéral de la drogue montre par là que sa capacité de nuisance est intacte. C’est une donnée dont il faudra tenir compte dans le combat pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie, qui ne doit pas se relâcher.
Consommation de cannabis: Prise de position de Jeunesse sans drogue 23/11/04. Pourquoi tant de bruit à propos de faits connus depuis longtemps? Il y a pas mal de temps déjà que des parents, des enseignants, des éducateurs et d’autres personnes qui s’intéressent à la question ont constaté avec inquiétude l’augmentation du nombre d’usagers de cannabis toujours plus jeunes dans notre pays. Mais depuis peu de temps, ce fait n’est plus présenté à un large public par les «spécialis-tes», les médias et les instances officielles comme une idée fixe de quelques nostal-giques du bon vieux temps mais, puisque l’on ne peut plus fermer les yeux, comme quelque chose de nouveau. Ces derniers jours, la plupart des journaux ont commenté, inquiets, la récente étude Health Behaviour in School-Aged Children (HBSC) selon laquelle la Suisse figure, avec la Grande-Bretagne et l’Espagne, en tête des statistiques sur la consommation de cannabis en Europe. Dans ces trois pays, environ un jeune de 15 ans sur 3 avait fumé du cannabis au cours des 12 mois ayant précédé l’enquête. D’autres résultats sans ambiguïté sont tout aussi alarmants: A l’été 2004 ont été publiés les résultats de l’étude européenne ESPAD (European School Survey on Alcohol and Other Drugs) qui montre qu’en Suisse, en 2003, envi-ron 50% des 15-16 ans avaient déjà fumé du cannabis une ou plusieurs fois. Ceux de 13 ans étaient environ 20%. Seule une minorité des usagers de cannabis se limite à une ou deux expériences. 20% des consommateurs de 14 ans et 23,4% de ceux de 15 ans avaient fumé du cannabis 20 fois ou plus au cours du mois précédant le sondage. A l’automne 2003, les résultats de la 5e enquête nationale en milieu scolaire de l’ISPA (Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies) ont été rendus publics. Dans le numéro 31 de Spectra (mars 2002), l’Office fédéral de la santé publique rap-porte que selon des études récentes (Enquête suisse sur la santé), le nombre des usagers de haschisch et de marijuana a considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est qu’ils sont de plus en plus jeunes et qu’ils consomment ces drogues de plus en plus souvent. Un quart des 15-19 ans et plus d’un tiers des 20-24 ans ont fait l’expérience du cannabis. En-tre les deux sondages (1992/93 et 1997), la proportion a augmenté de plus de 80% dans le groupe le plus jeune et de plus de 50% dans le second! Les raisons de cette augmentation sont évidentes. Depuis le milieu des années 1980, les dangers de la consommation de produits dérivés du cannabis sont consi-dérablement minimisés par des milieux aux motivations économiques et idéologiques (amateurs et cultivateurs de chanvre, groupements politiques, journalistes) ainsi que par les instances officielles (Office fédéral de la santé publique, Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies [ISPA], centres cantonaux de pré-vention, etc.). Jusque récemment, le cannabis était en vente dans des centaines de boutiques dans toute la Suisse. De nombreuses personnes croyaient le mensonge du «chanvre suisse naturel et bon pour la santé». L’objectif était toujours de parvenir à une libéralisation/légalisation la plus poussée possible. La révision de la loi sur les stupéfiants proposée par le Conseil fédéral, qui a été, heureusement, envoyée défini-tivement à la trappe le 14 juin 2004 par le Conseil national, était le résultat d’une poli-tique irresponsable. Aujourd’hui, on veut trop souvent ignorer que le THC (tétra-hydro-cannabinol), subs-tance la plus active des produits dérivés du cannabis que sont le haschisch et la ma-rijuana, a des effets néfastes sur la faculté d’attention, la mémoire et le raisonne-ment. Il réduit la motivation, l’aptitude au travail, ce qui – surtout chez les enfants et les jeunes – a des conséquences négatives sur les résultats scolaires, la formation en apprentissage et l’occupation des loisirs. En outre, les cigarettes de cannabis contiennent beaucoup plus de substances cancérogènes que celles de tabac et une consommation intensive de cannabis peut déclencher rapidement des troubles psy-chiatriques (états délirants, psychoses). Les personnes qui travaillent dans des cen-tres d’aide et de prévention ou dans des hôpitaux psychiatriques ont constaté ces dernières années une nette augmentation du nombre de jeunes qui souffrent de confusion mentale. L’association Jeunesse sans drogue continuera, en collaboration avec toutes les personnes conscientes de leurs responsabilités, de se battre pour protéger les jeu-nes générations et, partant, la société tout entière des effets destructeurs de la toxi-comanie. Jean-Paul
Vuilleumier, Bibliographie Cannabis – Etat des lieux en Suisse. ISPA, Lausanne 2004. ISBN 2-88183-106-0 Ecole et cannabis – Règles, mesures, détection précoce. Guide à l’intention des enseignants et des établissements scolaires, OSFP, Berne, ISPA, Lausanne 2004.
Lobby de la drogue: échec et mat! par Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne Il y a près d’un an, en septembre 2003, le Comité romand contre la révision de la loi sur les stupéfiants diffusait à 8'000 exemplaires une brochure intituléeEchec au lobby de la drogue et participait à la rédaction d’une brochure en allemand intitulée Stopp der Drogenlobby. Aujourd’hui, le lobby de la libéralisation de toutes les drogues se trouve échec et mat. Produit hautement toxique Le 14 juin, par 102 voix contre 92 et avec 2 abstentions, le Conseil national a en effet réduit en confettis le projet de loi Dreifuss-Couchepin qui prétendait non seulement dépénaliser la consommation et le petit trafic de cannabis, mais aussi tolérer la production et le commerce de gros de cette drogue, limiter l’obligation de poursuivre la consommation de tous les autres stupéfiants, biffer l’héroïne de la liste des substances interdites et faire de la prescription de cet opiacé une thérapie reconnue et donc remboursable par l’assurance-maladie, ancrer dans la loi la prétendue «aide à la survie» et donc imposer aux cantons qui n’en veulent pas des locaux d’injection pour la consommation de drogues illicites, le tout assorti d’un renforcement considérable du rôle moteur de la Confédération dans la politique de la drogue. Lors de la première lecture, le 25 septembre 2003, la Chambre du peuple avait déjà refusé le projet scélérat par 96 voix contre 89. Mensonges fédéraux «D’après le gouvernement, la révision proposée est compatible avec les conventions internationales en matière de stupéfiants», assurait encore Christiane Imsand, correspondante parlementaire, dans sept quotidiens romands du 14 juin. Patatras! Le conseiller national libéral Claude Ruey, en plénum, apporte la preuve que M. Couchepin a caché la vérité au peuple suisse. Il donne lecture d’une lettre adressée au Conseil fédéral le 16 juin 2003 par le président de l’institution gardienne des conventions internationales: «Si le projet de loi était adopté sous sa forme actuelle, la situation serait telle en Suisse que l’Organe international de contrôle des stupéfiants n’aurait pas d’autre choix que d’envisager de prendre, à l’égard de ce pays, les mesures prévues par l’article 14 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961», lequel prévoit l’adoption de mesures de rétorsion. Pour faire bon poids, le conseiller national libéral cite une interview de Pierre Rey accusant Mme Dreifuss d’avoir elle aussi menti lorsqu’elle affirmait que le cannabis n’était pas plus dangereux que l’alcool et la cigarette: «Mme Dreifuss ment, tout simplement. Car elle sait très bien que d’autres experts, tout aussi respectables que les siens, disent le contraire. Elle devrait avoir au moins l’objectivité de reconnaître qu’elle cite un seul point de vue». C’est très précisément ce qui s’est passé en commission de la santé, le 1er avril dernier. Appelé à commenter sa propre défaite dans la NZZ am Sonntag, le Dr Thomas Zeltner, directeur de l’Office fédéral de la santé publique et lauréat d’une fondation américaine demandant la légalisation de toutes les drogues, a expliqué que le vent avait commencé à tourner l’automne dernier, lorsque «certains milieux ont thématisé de nouvelles études qui toutes soulignaient la dangerosité du cannabis, ce qui a créé la sensation dans les médias et a eu pour effet de "désécuriser" de nombreux parlementaires». Efforts récompensés Le fait est que, dès septembre dernier, le Comité romand contre la révision de la loi sur les stupéfiants, au sein duquel le Centre Patronal est bien présent, a multiplié les séances de travail, les publications, les conférences de presse, les contacts avec les parlementaires et même avec M. Couchepin, pour présenter des faits, des faits, et encore des faits en relation avec les derniers développements scientifiques et épidémiologiques en matière de drogues et notamment de cannabis. Ces efforts, combinés à ceux de son pendant alémanique, ont contribué à renverser la vapeur. La décision historique du Conseil national ne crée aucun vide juridique. Elle ouvre la voie à une application plus stricte des lois en vigueur aux plans cantonal et fédéral et à des mesures visant à les compléter si nécessaire, notamment en matière de prévention et de prise en charge des toxicomanes. Source : Patrons 7-8/2004
Décision historique du Conseil national Communiqué de presse du 15 juin 2004 Rejet définitif du projet de révision de la loi sur les stupéfiants Nombreux sont ceux qui sont soulagés et espèrent à nouveau que l’on va pou-voir mettre un frein aux problèmes de plus en plus inquiétants que pose le cannabis (culture, commerce et consommation). Pendant 15 ans, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), sous la direction de Thomas Zeltner et de l’ex-conseillère fédérale Ruth Dreifuss, a mené une politique de la drogue minimisant les dangers de la toxicomanie et a contribué à une augmentation considérable de la consommation de cannabis, de cocaïne et de drogues de synthèse chez des adolescents de plus en plus jeunes. Le Conseil national a courageusement rejeté un projet de révision inapplicable et dangereux et ouvert la voie à une application plus stricte des lois en vigueur aux plans cantonal et fédéral et à des mesures visant à les compléter là où c’est nécessaire. L’association Jeunesse sans drogue lutte depuis 10 ans en faveur d’une poli-tique de la drogue responsable qui vise l’abstinence et elle continuera à le faire. Elle remercie infiniment tous ceux qui ont contribué à effectuer ce changement de cap historique. Markus Kündig, ancien conseiller aux Etats,président Jean-Paul Vuilleumier, secrétaire
Communiqué de presse du 10 juin 2004 LStup : un projet dépassé et nuisible pour la jeunesse Le Comité romand contre la loi sur les stupéfiants (LStup) s’oppose avec force au projet de loi sur les stupéfiants. Ce projet est dépassé et nuisible pour la jeunesse ; il entraînera une augmentation de la consommation de drogues et isolera la Suisse sur le plan international. Les appels à l’aide lancés par les enseignants suisses, soucieux de ne pas voir l’Etat banaliser la consommation, doivent être entendus. Ce n’est vraiment pas le moment de démissionner face à ce fléau qu’est la consommation de stupéfiants, a-t-il indiqué. Réunissant plus de 200 personnalités de Suisse romande, le comité a pour but de défendre et de promouvoir une politique de la drogue restrictive et cohérente basée sur l’abstinence et favorisant une réduction à la fois de l’offre et de la demande. S’exprimant par la voix de ses deux animateurs, MM. Maximilien Bernhard, secrétaire du Comité, et Jean-Philippe Chenaux, secrétaire patronal, ainsi que par celle des conseillers nationaux Thérèse Meyer, PDC/FR, Pierre-François Veillon, UDC/VD, Didier Burkhalter, PRD/NE, et Claude Ruey, PLS/VD, le comité a notamment rappelé les points suivants : 1. La consommation de produits stupéfiants, quels qu’ils soient, est mauvaise pour la jeunesse, pour les familles, pour la société. C’est un fléau à combattre. 2. Le meilleur moyen de combattre ce fléau est une lutte à multiples facettes qui comprend la prévention, les soins et la répression. C’est donc un processus complexe et complet. En affaiblissant le pilier de la répression, le projet conduit immanquablement à une augmentation de la consommation de stupéfiants. 3. Dépénaliser le cannabis, tolérer sa production et son commerce, et confier au Conseil fédéral un principe d’opportunité pour les autres drogues est dangereux. C’est un signal négatif pour les jeunes, cela entravera les parents et les enseignants dans leur tâche éducative. Les jeunes ont besoin de limites et de repères. Les adultes doivent pouvoir exercer l’autorité en se basant sur des règles claires. Les appels lancés par les enseignants suisses, soucieux de ne pas voir l’Etat banaliser l’usage du cannabis, sont un signal d’alarme ; ils doivent être entendus. 4. Le projet de loi est dépassé ; il a dix ans de retard. Il ne tient pas compte de l’évolution, en particulier de l’augmentation de la teneur en THC du cannabis et des récents travaux qui montrent le caractère beaucoup plus dangereux de cette drogue que ce qu’on croyait auparavant. 5. Contrairement à ce qu’affirment les partisans de la loi, on n’a pas assisté en Suisse à un échec de la politique de répression au cours des quinze dernières années, mais bien plus à l’application anticipée dans les faits de la politique de dépénalisation. On voit à quel échec cela conduit. Ce n’est vraiment pas le moment d’inscrire cette politique dans la loi. Mais il faut rétablir de la clarté pour tous. 6. Les expériences d’ «ouverture» ne fonctionnent pas. Elles conduisent à l’échec là où elles sont appliquées (Pays-Bas, Espagne, Etats-Unis avant 1979, Alaska). En revanche, on constate des résultats positifs là où ont été appliquées des règles plus sévères (Suède, Islande, Etats-Unis 1979-1992). 7. Accepter le projet de loi conduirait à isoler la Suisse sur le plan international. Nos voisins, qui renforcent leur législation anti-drogues, s’inquiètent de voir un développement de la vente de cannabis à leurs frontières. En outre, la dépénalisation est contraire aux conventions internationales en matière de stupéfiants. La Suisse ne doit pas devenir la Colombie de l’Europe. 8. Le fait de refuser la loi ne crée aucun vide. D’abord, il n’y a pas besoin d’une nouvelle loi pour développer la prévention et la prise en charge des toxicomanes, ni pour donner des consignes claires à la police et à la justice, ce qui a déjà été fait dans plusieurs cantons. Ensuite, le refus de ce projet n’empêche pas le Conseil fédéral de revenir avec une loi basée prioritairement sur l’abstinence et reprenant certains éléments non contestés en matière de prévention et de soins. Contact : Maximilien Bernhard
Dix années de dérive en matière de prévention de la drogue en Suisse Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne C’est le 14 juin que le Conseil national se prononcera sur le projet de révision de la loi sur les stupéfiants: «un projet de loi scélérate, incompatible avec la politique de la santé et indigne d’un Etat de droit», ainsi que le définissait le Dr Yves Guisan dans 24 heures; un projet de loi qui reprend la plupart des objectifs de l’initiative DroLeg, balayée en 1998 par 74% des votants, qui évacue l’objectif de l’abstinence et qui porte un coup terrible à la prévention, à la thérapie et à la répression du trafic en légalisant de facto le cannabis et en tolérant la consommation de drogues «dures» comme la cocaïne. A quelques jours de ce vote capital, un vent de panique souffle dans le camp des partisans de l’entrée en matière. Tous les arguments sont bons pour inciter les parlementaires encore indécis à franchir le pas. L’un de ces arguments, qui revient comme un leitmotiv, mérite qu’on s’y arrête. «Si le Conseil national refuse une deuxième fois d’entrer en matière, sa décision signera l’échec de dix années fructueuses de prévention de la drogue en Suisse», a déclaré le Dr Toni Berthel, président de la Société suisse de médecine de l’addiction, lors d’une conférence de presse. En réalité, les dix années écoulées ont été tout que «fructueuses» en matière de «prévention de la drogue»: selon l’Enquête suisse sur la santé, le nombre de personnes consommant du cannabis a doublé de 1992 à 2002 et continue d’augmenter avec l’explosion de la culture du «chanvre à drogue» et du commerce de ses dérivés, l’un et l’autre «dopés» par la perspective d’une légalisation de facto du cannabis. En 1991, lorsqu’il adopte son «train de mesures», le Conseil fédéral se fixe pour objectif de stabiliser le nombre des toxicomanes à 30'000 d’ici à 1993, puis de réduire l’effectif de 20% pour le ramener à 24'000 d’ici à 1996. Cet objectif n’a jamais été atteint. La Suisse compterait actuellement 40'000 personnes accrochées à l’héroïne et à la cocaïne et 140'000 personnes consommant «occasionnellement» de la cocaïne (NZZ am Sonntag, 5.10.2003, citant l’ISPA et l’OFSP). A des épidémies de cannabis et de cocaïne s’ajoutent les ravages causés par l’ecstasy et autres drogues de synthèse, souvent consommées avec de l’alcool et des médicaments. Des moyens de plus en plus importants ont été alloués à des institutions «à bas seuil» d’exigences et à des «shootoirs», aux dépens des institutions thérapeutiques visant à l’abstinence et simultanément actives dans le domaine de la prévention. Le nombre de places offertes par ces dernières institutions a fortement diminué. Ce mouvement s’est amplifié avec le retrait de l’OFAS du financement des thérapies de la dépendance et le transfert de celui-ci aux cantons. Il en résulte un grave déséquilibre de la politique des quatre piliers instituée au milieu des années 90. Avec 194 décès enregistrés en 2003 contre 167 en 2002, le nombre de décès dus à la drogue a augmenté l’an dernier de 16,2%. Le nombre de décès par surdoses continue d’être supérieur à ce qu’il était jusqu’au milieu des années 80, ce qui ne plaide pas en faveur des programmes de prescription d’héroïne. Le recul observé dans la deuxième moitié des années 90 était dû, de toute évidence, au démantèlement des scènes ouvertes de la drogue. Les cas de sida et d’infection par le virus HIV sont en hausse depuis 2000. Alors que leur nombre ne cessait de diminuer depuis 1992, les cas d’infection (tests VIH-positifs déclarés par les laboratoires de confirmation) ont fait un bond de 585 en 2000 à 793 en 2002, pour se stabiliser au niveau élevé de 757 en 2003, l’injection de drogue comme voie d’infection représentant 17,1% des cas l’année dernière contre 13,7% en 2000 et 12,2% en 2002. Le nombre d’infections par le virus de l’hépatite C est lui aussi en hausse, malgré la multiplication des locaux d’injection et autres mesures d’«aide à la survie». Dans 60 à 80% des cas apparaît une maladie chronique qui conduit souvent (entre 3 et 20% des cas) à une maladie du foie irréversible. Les stratégies de réduction des risques s’appuyaient notamment sur certains rapports d’experts affirmant que la consommation de drogues correspond dans la plupart des cas à «une phase de crise passagère» dans la biographie des personnes. «En préservant l’état de santé de l’individu durant cette phase, on augmente les chances qu’à l’individu d’arrêter de consommer des drogues» (Message du Conseil fédéral du 9 mars 2001). On voit aujourd’hui les limites de ces stratégies que le projet de révision veut ancrer dans la loi. Refuser d’entrer en matière le 14 juin, ce sera non seulement dire non à la légalisation de facto du cannabis, mais renvoyer au Conseil fédéral pour refonte totale un projet qui ne ferait qu’accentuer dix années de dérive en matière de prévention de la drogue en Suisse. (L’AGEFI, 2 juin 2004)
La commission du National dit non Lors de sa séance du 1er avril 2004 la Commission de la Sécurité sociale et de la Santé publique du Conseil national a décidé par 13 voix contre 12 de recommander au plénum de refuser une nouvelle fois d’entrer en matière sur le projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. L’association «Jeunesse sans drogue» félicite les membres de cette commission ayant voté non (4 PDC, 7 UDC et 2 radicaux romands) de leur clairvoyance et de leur courage. La date des délibérations du National n’est pas encore arrêtée définitivement. Elle aura probablement lieu en juin, éventuellement lors de la session spéciale de mai. Si le National suit sa commission, cette révision irresponsable de la loi fédérale sur les stupéfiants sera enterrée. Alors seulement les quelques aspects posant problème dans la loi actuelle pourront être corrigés. Source: Communiqué de l’association «Jeunesse sans drogue» du 2/4/04
Le cannabis est la drogue numéro un De plus en plus d’Européens de l’Ouest En Allemagne, le cannabis reste la drogue illégale numéro un. Selon l’Organe international de contrôle des stupéfiants de l’ONU (OICS), de plus en plus d’Européens de l’Ouest cultivent illégalement du chanvre pour couvrir leurs be-soins personnels en stupéfiants. De plus, l’OICS précise, dans son dernier rapport annuel, que les quantités de cocaïne entrées en fraude en Europe augmentent et que la consommation d’héroïne, qui était en recul, pourrait bien augmenter à nouveau en raison des récoltes records en Afghanistan. En outre, le commerce illégal de stupéfiants via l’Internet constitue un autre problème. C’est tout particulièrement l’augmentation de la consommation de cannabis qui inquiète les contrôleurs de l’ONU. Le secrétaire de l’OICS Herbert Schaepe a déclaré récemment à Berlin: «Les jeunes considèrent cette drogue comme inof-fensive et légale. C’est une erreur.» Sa concentration en tétrahydrocannabinol (THC) [principe actif majeur du cannabis] est de 25% alors qu’elle n’était que de 2% à l’époque des hippies. Bien que le cannabis n’entraîne pas de décès, un quart des places de thérapie sont actuellement attribuées à des personnes dépendantes de ce stupéfiant. Des enseignants allemands se plaignent de ce que la consommation augmente chez les adolescents à partir de 13 ans déjà. «Le manque de motivation scolaire de nombreux élèves est dû directement à l’influence de cette drogue», a déclaré Schaepe. L’OICS déplore l’intensification du commerce des stupéfiants sur Internet et réclame des mesures officielles. C’est dans les pharmacies en ligne des USA que se commandent 90% des substances soumises au contrôle international. Dans bien des cas, il s’agit de produits dopants. Les différentes conventions des Nations unies sur les stupéfiants ont été ratifiées par 170 pays environ. L’OICS est un organisme des Nations unies qui veille au respect des lois sur les stupéfiants. Son rapport annuel apporte notamment des informations sur les tendances de la consommation de drogues dans le monde entier. Il peut être consulté sur le site Web www.incb.org. Source: Deutsche Ärzte Zeitung du 4/3/2004
Suisse - L’Etat dealer comme réalité Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne Par 28 voix contre 12, le Conseil des Etats a accepté hier d’entrer en matière sur le projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. Urs Schwaller (PDC/FR), proposait d’abandonner le projet pour faire place «à un véritable travail de prévention qui ne transforme pas la Confédération en Etat dealer».
La première loi fédérale sur les stupéfiants a été introduite en Suisse en 1924, dans le prolongement d’une épidémie de drogue qui sévissait en Europe. L’année suivante, mais c’est là une simple coïncidence, Louis Aragon écrivait ces lignes hallucinées: «Nous ruinerons cette civilisation qui vous est chère […]. Monde occidental, tu es condamné à mort. Nous sommes les défaitistes de l’Europe […]. Que les trafiquants de drogue se jettent sur nos pays terrifiés. Que l’Amérique au loin croule de ses buildings blancs au milieu des prohibitions absurdes. Soulève-toi, monde. Voyez comme cette terre est sèche, et bonne pour tous les incendies. On dirait de la paille.» Ces imprécations, on en conviendra, sont étonnantes. De là à affirmer que c’est le programme de la prétendue «révolution surréaliste» qui est en train de se réaliser sous nos yeux, il y a, bien sûr, un pas que l’on s’interdira de franchir. La révolution à laquelle nous assistons – car il y a bien révolution – n'a rien de "surréaliste". Des fondations américaines, financées à coups de millions de dollars par un broker de la bourse des matières premières de Chicago et un richissime "spéculateur philanthrope", ont déclaré la guerre aux législations anti-drogues en décrétant que la répression avait échoué. Dans l'esprit de son fondateur, l'une de ces fondations se veut l'instrument d'une "révolution progressive des idées qui annonce elle-même une révolution du pouvoir politique", révolution appelée à se développer au niveau international. Son programme de légalisation de toutes les drogues est relayé en Europe par plusieurs organisations abolitionnistes et un petit parti extrémiste italien à vocation continentale qui joue les courroies de transmission. Deux de ces fondations, aujourd'hui fusionnées, ont suivi de très près les expériences conduites dans le laboratoire suisse. L'une s'est manifestée lors de la campagne pour l'initiative DroLeg, qui demandait précisément la légalisation de toutes les drogues. Elle a participé au financement de pages entières de publicité favorables à l'initiative insérées dans de prestigieux quotidiens helvétiques. L'autre s'est spécialisée dans la distribution de prix à de petits soldats de la grande révolution libérationniste, jetant notamment son dévolu sur le directeur de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et plusieurs autres figures de proue de la nouvelle politique suisse de la drogue . On frémit à la pensée que des milliers de dollars liés à ces prix ont peut-être été versés dans les caisses de la Confédération. Plus inquiétant encore est le fait que le projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants réalise aujourd’hui pratiquement tous les objectifs de DroLeg, initiative qui a pourtant été balayée par 74% des votants en 1998. Ce projet politique issu des bureaux de l’OFSP et avalisé par le Conseil fédéral constitue un véritable démantèlement de la législation suisse anti-drogue: dépénalisation de la consommation du cannabis et de ses mesures préparatoires, création d’un marché légal des produits dérivés du chanvre (une ordonnance fédérale en réglant la production et le commerce et l’Etat prélevant une taxe), application du principe d’opportunité à la poursuite de la consommation de toutes les drogues, ancrage dans la loi de la distribution d’héroïne comme «thérapie reconnue» (l’héroïne étant biffée de la liste des substances interdites), ancrage dans cette même loi, au même titre que la prévention, la thérapie et la répression, de l’«aide à la survie» (qui comprend notamment la mise à disposition de «shootoirs» et d’automates à seringues pour la consommation de drogues illégales), avec en prime un renforcement inouï des compétences attribuées à la Confédération dans la politique de la drogue. Un parlementaire vaudois, médecin de son état, a qualifié le projet de «loi scélérate». Avant même d’être soumis aux Chambres, ce projet a suscité l’espoir d’une rapide libéralisation, favorisant du même coup la production et le commerce de chanvre à drogue dans des proportions encore jamais vues en Europe. Ce n’est pas un hasard si le Spiegel a pu présenter la Suisse comme un «Paradies für Kiffer» – un paradis pour les fumeurs de joints. La Broye, où des cultures de chanvre sont protégées à l’aide de miradors, a été surnommée «la Colombie de la Suisse». Et pendant qu’on prescrit chaque année 200 kilos d’héroïne «pure» à des héroïnomanes, le lobby suisse de la drogue réclame déjà la distribution de cocaïne «pure» aux cocaïnomanes. Les trafiquants de drogue ne chercheront plus à se jeter sur cette terre desséchée décrite par Aragon, où ils y étaient traqués. Ils s’y sont installés et l’on ne voit pas comment on pourra les en déloger lorsque des habitudes de consommation auront été prises, avec une ordonnance fédérale dont le contenu échappera totalement au Parlement, donc au peuple, si l’on ne fait pas barrage à la loi elle-même.
Le Prof. Thomas Zeltner (directeur de l’OFSP), le Prof. Ambros Uchtenhagen (directeur de l’Institut de recherche sur la toxicomanie, Zurich), le Dr Robert Hämmig (Services psychiatriques universitaires de Berne), le Dr André Seidenberg (médecin à Zurich) et le Dr Margret Rihs-Middel (coordination de la recherche en matière de drogue à l’OFSP) ont reçu le «Norman E. Zinberg Award for Achievement in the Field of Medicine» à l’occasion de la réunion du Lindesmith Center et de la Drug Policy Foundation, en 2001. Ce prix est décerné «aux chercheurs médicaux qui mènent des travaux ambitieux dans le domaine de la drogue sans se laisser influencer par l’air du temps» (sic). En sa qualité de représentant de la ville de Zurich, M. Ueli Locher s’était vu décerner en 1993 déjà le «H. B. Spear Award for Achievement in the Field of Control and Enforcement»; il avait partagé ce prix avec les trois autres porte-parole de la Conférence des villes signataires de la Résolution de Francfort, autre lobby œuvrant à l’abolition des législations anti-drogues.
CANNABIS: UNE DROGUE DE PLUS EN PLUS FORTE Dr Werner Bernhard, chef de la Division de chimie et toxicologie judiciaire de l’Institut de médecine légale de l’Université de Berne, Courtaman En 2002, la Division de chimie et toxicologie judiciaire de l’Institut de médecine légale de l’ Université de Bern a analysé plus de 2’000 échantillons de produits de chanvre saisis par la police, sur mandat des institutions judiciaires des cantons de Berne, Fribourg, Soleure et Argovie. Pour la marijuana, le taux moyen de THC était de 13%. Par marijuana, on entend les fleurs et les feuilles séchées de la plante de chanvre. Aujourd’hui, le produit le plus vendu est la marijuana issue des fleurs femelles séchées, dont le taux de THC dépassait toujours 5%. Les fleurs des plantes femelles de chanvre provenant de cultures «indoor» affichaient des taux de THC allant jusqu’à 28%. Pour le haschisch, c’est-à-dire la résine de cannabis, le taux de THC se situait, selon les échantillons, entre 7 et 28%. La moyenne était de 20%. L’huile de haschisch fait rarement l’objet de saisies et contient habituellement 30% de THC. Le taux le plus élevé en 2002 était de 60%. Pour une information détaillée concernant des résultats d’analyses de stupéfiants en Suisse en 2002, voir aussi [1]. Pour la première fois, notre laboratoire a aussi analysé des produits cannabiques qui étaient achetés sur le marché illégal de la drogue en Suisse. Le prix moyen par gramme était approximativement de 10 francs. Les stupéfiants ont été achetés pour analyse au cours du quatrième trimestre 2002 [2]. Ces analyses étaient représentatives pour les taux de THC de marijuana et de haschisch dans toute la Suisse. Dans le cadre de cette étude, nous avons analysé 57 échantillons de cannabis affichant un taux moyen de THC de 14,5% (fig.1).
7 échantillons de marijuana étaient étiquetés «indoor». 34 échantillons de marijuana ne portaient aucune indication (ni «indoor», ni «outdoor»). Tous ces échantillons de marijuana provenaient de producteurs suisses. En plus, 15 échantillons de haschisch et un échantillon d’huile de haschisch ont été analysés (fig. 2).
(1= marijuana sans indication, 2 = marijuana «indoor», 3 = haschisch, 4 = huile de haschisch) Une partie des échantillons de haschisch était d’origine étrangère. Les 34 échantillons de marijuana qui n’étaient pas indiqués «indoor» ou «outdoor» affichaient des taux de THC compris entre 4 et 22%, le taux moyen s’élevant à 13,7%. Les échantillons de marijuana qui étaient étiquetés «indoor» contenaient des taux de THC entre 15 et 27%. Le taux moyen de ces analyses était de 21,3%. Le taux de THC du haschisch se situait entre 7 et 25% (moyenne 13%). L’huile de haschisch contenait 21% de THC au total. Conclusion La marijuana actuellement disponible sur le marché suisse clandestin est 7 à 18 fois plus forte qu’il y a quelques années. La marijuana «indoor» produite en Suisse contient souvent des taux de THC plus élevés que le haschisch de provenance étrangère (le fameux «afghan noir» contenait 7% de THC au total). En comparaison avec les Etats-Unis, les produits cannabiques suisses sont très puissants. En juin 2002, l’Orlando Regional Crime Laboratory a analysé 36 échantillons de marijuana. La moyenne de ces analyses donnait un taux de 6,2%. Les taux de THC (valeur totale) de ces échantillons se situaient entre 2 et 13% [3]. Fumer un «joint» constitue, en Suisse, la forme la plus fréquente de consommation du cannabis. Ce «joint» est généralement la combinaison d’un stupéfiant (le cannabis) et d’un produit aux effets nocifs pour les voies respiratoires et qui crée une forte dépendance (le tabac). Aussi le chanvre suisse à drogue mérite-t-il pleinement le terme allemand de «Rauschgift». W. B.
Révision de la Loi sur les stupéfiants Victoire de la raison au Conseil national par Jean-Paul Vuilleumier, secrétaire de l’association Jeunesse sans drogue, Zurich 26/9/03. Par 96 voix contre 89 et 4 abstentions, le Conseil national à refusé l’entrée en matière sur la révision de la loi sur les stupéfiants que le Conseil fédéral avait présentée en mars 2001 et que le Conseil des Etats avait acceptée en décembre de la même année. Cela montre à l’évidence que la majorité du Conseil national n’est pas prête à accepter la légalisation de la consommation, de la culture et du commerce du cannabis. Cette décision a été appuyée par les représentants de l’Union démocratique du centre (UDC), du Parti libéral (PLS), du Parti évangélique populaire (PEP), de l’Union démocratique fédérale (UDF), des Démocrates suisses (DS), d’une majorité du Parti démocrate-chrétien (PDC) et de la minorité romande du Parti radical démocratique (PRD) contre les représentants du Parti socialiste (PSS), du Parti écologiste (PES) et de la majorité du PRD. Arguments principaux en faveur d’une politique responsable et restrictive en matière de drogue Les arguments suivants ont été avancés lors du débat au Conseil national pour motiver le refus d’entrer en matière:
Et maintenant?
La
question est renvoyée au Conseil des Etats qui devra se prononcer
à nouveau au plus tôt lors de sa session de décembre prochain.
Au cas où il s‘associerait à la décision du Conseil national,
la révision serait définitivement enterrée. Il en irait de même
si le Conseil des Etats maintenait sa position et que le Conseil
national refuse à nouveau l‘entrée en matière. Une autre
possibilité serait que le Conseil des Etats maintienne sa
position et que la commission du Conseil national compétente présente
une nouvelle version du projet, mais cela ne pourrait guère se
faire avant le printemps ou l‘été 2004.
Après
ce premier succès, le Comité romand contre la révision de la
loi sur les stupéfiants, l‘Association
faîtière pour une politique de la drogue basée sur
l‘abstinence, les organisations qui se sont jointes à elle
et tous les citoyens partisans d‘une politique responsable et
restrictive vont continuer à s‘investir au cours des prochains
mois. Il s‘agit de protéger notre jeunesse et la société en général
des effets néfastes de la toxicomanie et des agissements du lobby
de la drogue déjà bien installé dans notre pays.
Organe
international de contrôle des stupéfiants de l’ONU
«Le
public a le droit de connaître les conséquences sanitaires et
sociales liées à l’usage éventuel de cannabis dans des
proportions analogues, en quantité et en fréquence, à ce qui
est le cas pour le tabac et pour l’alcool. Ajouter une
nouvelle drogue de la même catégorie que le tabac et
l’alcool constituerait une
erreur historique, surtout au moment où les politiques de
lutte contre l’abus de ces deux substances reçoivent enfin
l’attention qu’elles méritent.»
Rapport
annuel 2001 de l’OICS, § 230
Le
Vatican s‘oppose à toute forme de légalisation des drogues
«La
drogue est un mal. Son usage, qui se répand de plus en plus,
menace la société et ne peut être combattu que par une prévention
ciblée, la thérapie et les interdictions légales. Il faut
s‘opposer à la libéralisation des drogues douces car elles
induisent également une dépendance psychologique.»
Association
faîtière des enseignantes et enseignants suisse (LCH)
«Les
connaissances récentes sur l‘augmentation de la concentration
en substance toxique des cultures modernes de chanvre et
l‘augmentation de la consommation que l‘on peut attendre
d‘une légalisation font réfléchir également les
enseignants aux opinions libérales. […] La libéralisation
affaiblirait les moyens que possède l‘école d‘intervenir
de manière préventive et disciplinaire.»
Communiqué
de presse du 21/1/03
Les sénateurs français veulent rénover le dispositif législatif anti-drogue Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/Lausanne "Le haschisch rend la société inutile à l'homme, comme l'homme inutile à la société." C'est sur cette réflexion de Baudelaire que s'ouvre le monumental rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la politique de lutte contre les drogues illicites publié, le 4 juin, à Paris. Intitulé Drogue, l'autre cancer, ce pavé de 1'200 pages disponible sur le site internet www.senat.fr/dossierleg/ppr01-348.html inclut les réflexions d'une soixantaine d'intervenants confrontés à la toxicomanie. Ses auteurs veulent promouvoir en France un "changement d'atmosphère et de philosophie" à l'égard des drogues, changement jugé d'autant plus nécessaire que le discours officiel tenu par l'ancienne majorité sur les drogues, leur dangerosité et leur interdit s'est "brouillé". Comme en Suisse, où l'on veut aujourd'hui l'ancrer dans la loi sur les stupéfiants, le volet de la "réduction des risques" a été privilégié "au détriment d'un véritable programme d'information et de prévention, notamment en direction des jeunes". Plus clairvoyants que la majorité du Conseil des Etats, les sénateurs français dénoncent les menées d'un "puissant lobby, notamment inspiré de l'étranger", qui promeut la dépénalisation ou la libéralisation du cannabis, mais aussi d'autres drogues. Les enquêtes les plus récentes montrent toutefois que les trois quarts de la population française rejettent tout discours banalisant. Aussi est-il encore temps, estime la commission sénatoriale, de réagir contre une trop longue dérive en mettant en place une nouvelle politique de lutte contre les drogues illicites à la fois "forte, claire et cohérente". Celle-ci devrait apporter une réponse judiciaire systématique et modulée à toutes les infractions, mettre en œuvre une prévention digne de ce nom dès le plus jeune âge, et notamment à l'école, renforcer le dispositif sanitaire de prise en charge, de traitement et de réinsertion, en privilégiant le sevrage et en développant les structures de post-cure, et prendre des mesures propres à réduire l'usage des drogues dans le monde du travail: lancement d'une campagne nationale sur les dangers liés à la toxicomanie en milieu professionnel, notamment dans les PME, rappel dans le règlement intérieur des entreprises de l'interdiction stricte de consommer des stupéfiants pour l'ensemble des postes et non seulement les postes à risque, développement du rôle des médecins du travail dans le respect du secret médical. "Le syndrome amotivationnel, cité dans la littérature pour la première fois en 1968, n'a jamais été confirmé", prétendait le Rapport sur le cannabis publié en 1999, à Berne, par la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues. Deux ans plus tard, à Paris, un rapport de l'INSERM faisait état d'observations cliniques décrivant un état de démotivation des consommateurs réguliers et des syndromes amotivationnels sévères chez de grands consommateurs. Plusieurs experts auditionnés par la commission sénatoriale, dont le docteur Léon Hovnanian et le pharmacologue Renaud Trouvé, estiment aujourd'hui que le risque de désocialisation, largement documenté, touche particulièrement les jeunes, sur représentés dans la population consommatrice de cannabis. Les études relatives aux effets du cannabis sur la conduite automobile montrent toutes un risque aggravé après usage de cette drogue. Les conséquences de l'usage de drogues en milieu professionnel en termes de sécurité, de capacités de travail et de qualité des relations sociales sont elles aussi avérées. Selon le Dr Mura, les tests pratiqués sur les candidats à l'embauche pour un poste de sécurité dans une centrale nucléaire se sont révélés positifs dans 13% des cas! Pour toutes ces bonnes raisons et quelques autres encore, la commission sénatoriale propose de réaffirmer l'interdit de l'usage de stupéfiants, mais dans des conditions telles qu'il soit compris, accepté et respecté. Voilà un document et des conclusions qui devraient retenir l'attention de nos parlementaires à Berne.
Projet de révision de la loi sur les stupéfiants:un démantèlement de la législation anti-drogueJean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex/LausanneI. La politique de la drogue en Europe (développements récents) II. La prescription d’héroïne III. Le principe d’opportunité appliqué aux consommateurs de drogues «dures» IV. L’ancrage de la politique des 4 piliers dans la loi V. Le renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique de la drogue VI. La légalisation de facto du cannabis et les sept mensonges du lobby de la drogue VII. L’alibi du «renforcement de la protection de la jeunesse» Conclusion Projet de révision de la loi sur les stupéfiants:un démantèlement de la législation anti-drogue
Exposé présenté par Jean-Philippe Chenaux[1] lors de la séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, le 23 octobre 2002, à Berne
Il y a quelques années, la cheffe du Département fédéral de l’Intérieur (dont dépend l’Office fédéral de la santé publique) avait plaidé la cause de villes qui se veulent «le laboratoire où des apprentis-sorciers prennent des risques»[2]. La phase expérimentale est aujourd’hui terminée. On passe au démantèlement de la législation anti-drogue. Le projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) adopté par le Conseil fédéral en mars 2001 ne propose pas seulement la dépénalisation de la consommation du cannabis et de ses actes préparatoires (petit trafic). Il prévoit pour la culture du «chanvre à drogue» et le commerce des produits cannabiques qui en dérivent, ainsi que pour la consommation de toutes les autres drogues, des dispositions qui vont très loin dans la direction de Droleg, initiative qui a pourtant été balayée par le peuple en 1998. Si le Parlement devait accepter les modifications proposées, et en l’absence – il est vrai peu probable – d’un référendum, ce projet ferait de la Suisse un marché de toutes les drogues beaucoup plus redoutable encore que celui des Pays-Bas.
I. La politique de la drogue en Europe (développements récents) La Suisse, de par sa position centrale en Europe, son rôle de place financière internationale, ses activités dans le domaine humanitaire, ne saurait procéder à une révision de sa loi sur les stupéfiants sans tenir compte de la situation dans le reste du continent et des conventions qu’elle a signées dans le cadre des Nations Unies. Dans le Message concernant la révision de la LStup du 9 mars 2001, les pages consacrées à l’évolution de la politique internationale en matière de drogue (pp. 3548-3550) mettent l’accent sur les mesures ou les projets de libéralisation du marché de la drogue en Europe, donnant l’impression qu’il s’agit là d’un mouvement irréversible allant «dans le sens de l’histoire». Or il n’en est rien. Des développements récents montrent au contraire que les politiques laxistes n’ont plus le vent en poupe. Le signal a été donné en janvier dernier par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lorsqu’une majorité de députés de tous horizons politiques a rejeté le rapport Flynn sur la toxicomanie[3], qui célébrait les très hypothétiques vertus du modèle suisse des quatre piliers. En Suède, le premier ministre Göran Persson a déclaré haut et fort dans son discours d’ouverture de la session parlementaire, le 1er octobre 2002, que les drogues devaient être combattues et que le plan d’action prévu à cet effet pour la période 2002-2005 avait été doté d’un budget de 325 millions de couronnes (52 millions de francs). Le chef du gouvernement, issu de la social-démocratie, a annoncé toute une série de mesures visant non à la prétendue réduction des risques (harm reduction) chère à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), mais à une réduction de l’offre et de la demande de drogues, seule façon d’obtenir des résultats dans la lutte contre la toxicomanie. Je cite quelques-unes de ces mesures pour vous montrer que, dans ce pays scandinave, comme dans tous les pays qui nous entourent, on ne veut pas «vivre avec la drogue». La Suède va augmenter le nombre de lieux de réunion sans drogue et renforcer les réseaux anti-drogue prévus pour les jeunes. Les soins prodigués aux consommateurs de drogue vont être développés. Le nombre de places dans les maisons de traitement spécialisées pour les jeunes sera augmenté. Des ressources supplémentaires seront allouées au Coordinateur national anti-drogue, qui a ouvert un secrétariat baptisé «Mobilisation contre les drogues». Le nombre des policiers engagés dans la lutte contre le trafic de stupéfiants sera lui aussi accru et les contrôles exercés aux frontières renforcés. De nouvelles initiatives pour la lutte contre le crime organisé seront prises[4]. Au Danemark voisin, le gouvernement a finalement renoncé à son projet de distribuer de l’héroïne aux héroïnomanes. Des initiatives sont en cours pour lutter contre le trafic de drogue notamment dans le quartier «alternatif» de Christiania, à Copenhague, en face de Malmö, où viennent s’approvisionner de nombreux jeunes Suédois. L’effet «tâche d’huile» de Christiania, bien connu des épidémiologues, est dénoncé depuis longtemps par les autorités suédoises. Aux Pays-Bas, pays longtemps considérés dans les milieux favorables à la légalisation des drogues comme «le» modèle à suivre, on examine un programme de réforme qui prévoit, outre l’interdiction des tests des pilules d’ecstasy, la fermeture de nouveaux coffee shops situés dans les localités proches de la frontière et diverses autres mesures pour décourager le «tourisme de la drogue». Ce revirement résulte de la pression de l’opinion. Il est lié en partie à une augmentation de la consommation de pratiquement toutes les drogues – cannabis, cocaïne, amphétamines, ecstasy et champignons hallucinogènes – constatée chez les jeunes, comme en témoigne la toute dernière enquête du Centre for Drug Research (CEDRO) et de l’Université d’Amsterdam[5]. L’Italie, le seul pays européen avec les Pays-Bas dont la politique en matière de drogue contrevient depuis plusieurs années[6] à certaines dispositions des conventions des Nations Unies, vient de se doter pour la première fois d’un plan général de lutte contre la toxicomanie. Un des points principaux du nouveau projet gouvernemental italien est d’assurer aux toxicomanes un traitement axé sur l’abstinence complète de toute consommation de drogue. Ce projet vise à une réduction drastique de l’offre et de la demande de drogues, allant très au-delà de la pratique minimaliste de la prétendue «réduction des risques». En Allemagne, le gouvernement du chancelier Schröder continue de s’opposer résolument à la dépénalisation du cannabis malgré la pression des Verts. Mme Marion Caspers-Merk (SPD), déléguée du gouvernement aux questions de drogue, a déclaré encore récemment qu’une telle mesure serait une erreur. Cette politique fédérale restrictive coexiste tant bien que mal avec une politique de «réduction des risques» comportant la mise à disposition de locaux d’injection et la prescription d’héroïne à titre expérimental (et non comme «traitement») dans quelques grandes villes. En France, le nouveau gouvernement examine un certain nombre de propositions en vue de répondre à la dégradation de la situation sur le front des drogues, y compris dans les rave-parties et autres soirées disco. Des institutions scientifiques multiplient les mises en garde contre toute consommation de drogues, cannabis compris (cf. infra). Toutes ces initiatives concourent à la promotion de la santé et à la protection de la jeunesse. Elles répondent aux exigences des conventions internationales sur la drogue et s’inscrivent dans le cadre de la coordination de la lutte contre la drogue au plan international assurée par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), gardien des conventions. Le projet de révision de la LStup adopté par le Conseil fédéral en mars 2001 sape ces efforts et porte préjudice à la collaboration internationale en général et européenne en particulier, puisqu’il prévoit:
II. La prescription d’héroïneL’héroïne est biffée de la liste des substances interdites (actuel art. 8, al. 1, lit. b). La «prescription médicale d’héroïne» accède officiellement au statut de thérapie reconnue (art. 3e), au même titre que les traitements avec la méthadone. La loi en vigueur (art. 8, al. 8) précise que «le Conseil fédéral règle le contrôle périodique de l’application des thérapies, notamment en tenant compte de l’objectif de l’abstinence». Cette précision importante n’apparaît plus dans le projet de loi. L’objectif de l’abstinence n’est même pas mentionné dans les buts généraux (art. 1, al. 1) fixés par la loi. Circonstance aggravante, les critères d’admission dans les programmes de prescription d’héroïne (art. 8, al. 7, actuel) ne sont plus définis dans la loi. Ceux-ci ne figureront plus que dans une ordonnance: l’art. 3e, al. 3, précise en effet que «le Conseil fédéral édicte des dispositions particulières relatives au traitement avec prescription d’héroïne». Il se contente de veiller à ce que l’héroïne ne soit «prescrite qu’à des personnes dépendantes des stupéfiants pour lesquelles les autres types de traitements ont échoué ou dont l’état de santé ne permet pas d’autres traitements» […]. Ainsi, le Conseil fédéral se réserve la possibilité, à l’avenir, de modifier – et d’adapter aux demandes du lobby de la drogue – les modalités de la prescription de stupéfiants dans la vingtaine de centres spécialisés, et cela sans que la population ni le parlement ne puissent intervenir. Je rappelle que les Pays-Bas, pays réputé particulièrement laxiste en matière de drogue, ont fixé la barre beaucoup plus haut qu’en Suisse pour l’admission dans leur propre programme de prescription d’héroïne:
En soulignant les différences qui existent entre les deux programmes de prescription d’héroïne, je n’entends pas pour autant prendre la défense de celui qui a été expérimenté aux Pays-Bas de 1998 à 2001. Ces essais suscitent actuellement de très vives critiques[8]. L’ancrage dans la loi de l’héroïne comme médicament et de la distribution d’héroïne comme un traitement thérapeutique (remboursable par les assurances) serait une erreur grave qui se doublerait d’une marque de mépris à l’égard de la communauté scientifique internationale. Il convient de rappeler tout d’abord que la seule évaluation scientifique indépendante du programme de prescription d’héroïne est celle qui a été réalisée par des experts de l’OMS pour le Conseil fédéral, à la demande de l’Organe international de contrôle des stupéfiants. Or, sur la base de ce rapport publié en avril 1999, le département Substance Abuse de l’OMS se refusait à considérer la prescription d’héroïne comme une alternative thérapeutique ayant fait ses preuves pour des héroïnomanes. Pour l’OICS, à Vienne, «le projet suisse ne s’appuie pas sur des résultats scientifiques et médicaux». Aussi a-t-il déconseillé à tous les autres pays de suivre cette voie[9]. Le plus grave, dans ce domaine, c’est que les toxicomanes qui consomment l’héroïne fédérale produite à Edimbourg et conditionnée à Thoune sont maintenus dans leur dépendance, voire cimentés dans leur camisole de force chimique. Dans le Message concernant la loi fédérale sur la prorogation de l’arrêté fédéral sur la prescription médicale d’héroïne du 3 juillet 2002, on affirme disposer de données scientifiques pour la période allant jusqu’à fin 2000, mais c’est en vain qu’on chercherait le moindre renseignement sur le nombre de toxicomanes qui, depuis 1994, date du début des essais, ont quitté le programme de prescription d’héroïne pour suivre une thérapie axée sur l’abstinence et qui, deux, trois ou cinq ans plus tard, peuvent être considérés comme abstinents. Les seuls chiffres indiqués sont ceux de 175 patients arrivés au terme d’un «traitement à l’héroïne» en l’an 2000, et de 127 d’entre eux qui ont commencé un traitement à la méthadone OU une thérapie visant à l’abstinence. Combien, parmi ces 127 toxicomanes, ont-ils suivi une thérapie axée sur l’abstinence? Combien, parmi ceux qui ont commencé un traitement à la méthadone, venaient-ils déjà d’un programme de méthadone avant de recevoir de l’héroïne? Et surtout, répétons-le, combien des quelque 2'000 toxicomanes qui ont passé par le programme de prescription d’héroïne depuis 1994 ont-ils choisi un traitement axé sur l’abstinence et surmonté leur toxicomanie? Les experts de l’OMS demandaient dans leur rapport de mieux documenter les cas de décès. Cette demande ne paraît pas avoir été prise en compte. Le Message du 3 juillet 2002 susmentionné – comme le rapport annuel de l’OFSP sur Les traitements avec prescription d’héroïne – sont en tout cas muets sur ce point. Le Rapport final des mandataires de la recherche sur les essais de prescription médicale de stupéfiants pour la période 1994-1996 faisait état (p. 91) de 36 décès, dont 17 décès dus au sida et à d’autres maladies infectieuses, 2 morts par surdose, dues à la consommation de drogues illégales, et 4 suicides, dont deux au cours du traitement. Il a été question par la suite de 13 décès venus s’ajouter aux 36 premiers, mais ce chiffre de 49 décès est aujourd’hui complètement dépassé. Pourquoi les données permettant de comparer le taux de mortalité dans les programmes d’héroïne et celui relevé dans les programmes de méthadone ne sont-elles pas communiquées au public? Selon le Rapport final déjà cité, environ 80% des participants qui sont entrés dans les programmes d’héroïne étaient en bonne, voire très bonne santé. Qu’en est-il aujourd’hui, après plusieurs années d’héroïnomanie entretenue par les pouvoirs publics? Les effets néfastes liés à la consommation d’héroïne sont très nombreux, allant des infections cutanées au risque de décès par surdose, en passant par des effets cardiovasculaires, des atteintes pulmonaires et respiratoires, des désordres gastro-intestinaux, des atteintes rénales, neurologiques, hormonales et immunes[10]. L’OFSP attribue régulièrement la baisse du nombre de décès par surdoses intervenu ces dernières années à l’effet positif de la distribution médicalement contrôlée d’héroïne. S’il est vrai que les décès liés à la drogue ont diminué pendant cinq ans, de 1995 à 1999, leur nombre était en nouvelle augmentation en l’an 2000 et l’on verra cette année si cette hausse se confirme ou non après un léger recul l’an dernier. Ce qu’il importe aussi de souligner, c’est que c’est justement dans des cantons qui pratiquent la distribution d’héroïne qu’une augmentation des décès a été constatée. L’exemple de Zurich est intéressant à cet égard. La ville investit plus de 10 millions de francs par an dans la distribution d’héroïne. Elle met à disposition des toxicomanes plus de 300 logements gratuits («Begleitetes Wohnen»), une demi-douzaine de locaux d’injection, des véhicules pour la distribution de seringues, de nombreux automates à seringues dans les lieux publics, etc. Cela n’empêche pas le nombre des décès dus à la drogue de faire un bond de plus de 30% en l’an 2000 (de 26 à 34). Dans l’ensemble du canton de Zurich, on enregistre 64 surdoses en 2001, contre 45 en 1999. Les scènes ouvertes de la drogue n’ont pas disparu et se déplacent au gré des circonstances, de la Bäckeranlage aux parages de la Langstrasse, dans le Kreis 4. Le canton de Vaud, lui, refuse de participer aux programmes d’héroïne. Il ne dispose ni d’automates à seringues, ni de locaux d’injection. Le nombre de surdoses non seulement n’a pas augmenté dans ce canton, mais il y a diminué en passant de 21 en 1998 à 13 en 2001. Autre élément important à relever, les décès de toxicomanes non inclus dans la statistique des surdoses – notamment les décès dus au sida et ceux dus aux hépatites – ont cessé de diminuer en 2000. La diminution observée de 1995 à 1998 s’expliquait par le recours aux nouveaux traitements antiviraux, très efficaces. A l’ombre des campagnes de prévention contre le HIV et l’hépatite-B, le virus de l’hépatite-C se propage à une vitesse impressionnante. Aujourd’hui, une majorité des consommateurs de drogue par voie intraveineuse sont infectés par ce virus et, dans 70 à 85% des cas se développe une maladie chronique qui conduit souvent à une cirrhose ou à un cancer du foie irréversible. Il serait intéressant que le public soit informé de l’incidence de ces infections sur le nombre de décès dus à des hépatites chez les toxicomanes qui s’injectent des drogues. Subsidiairement, la décision de mettre à la charge de l’assurance-maladie la distribution d’héroïne à des toxicomanes est inadmissible. Santésuisse, l’ex-Concordat des assureurs-maladie, s’est dit «consterné» par cette décision et voici, parmi les réactions recueillies par le Centre Patronal, celle d’un chef d’entreprise: «Comme aucune pression visant à l’abstinence n’est exercée, ni aucune limite mise à la distribution, on peut s’attendre à voir grossir régulièrement l’effectif des personnes dépendantes au bénéfice de ces mesures.» Dans ces conditions, ajoute-t-il, «c’est vraiment se moquer des assurés que de vouloir leur faire supporter un coût qui ressort de la politique de la drogue et non de la santé. De telles décisions contribuent à jeter le discrédit sur les autorités fédérales.» Le fait que le nombre de places disponibles pour la distribution d’héroïne ne soit pas entièrement occupé ne saurait préjuger de l’évolution de la situation si l’héroïne devait un jour être considérée par la LStup comme un «médicament» (la diaphine – nom de marque de l’héroïne – a déjà été enregistrée comme produit thérapeutique en décembre 2001) et la prescription d’héroïne, de mesure d’«aide à la survie», devenir définitivement un «traitement» relevant du pilier de la thérapie. La prescription d’héroïne porte incontestablement atteinte à l’offre de thérapies résidentielles axées sur l’abstinence. C’est un prolongement de la dépendance, qui démotive le toxicomane à imaginer de vrais moyens de sevrage et de réhabilitation. Le changement de politique en matière de subsides a aggravé la situation. Plusieurs établissements résidentiels ont dû fermer, d’autres sont aussi condamnés à plus ou moins brève échéance. On ne dispose pas de statistiques pour ces deux dernières années, mais le tableau pour la période 1996-1999 est déjà très parlant: de 173 communautés thérapeutiques, on est passé à 161, qui offrent des places pour moins de 2'000 personnes. Le nombre de centres résidentiels a ainsi déjà diminué de 7%. Aujourd’hui, la baisse doit largement dépasser 10%. Dans le débat sur l’avenir de ce type d’institutions, les critiques se focalisent sur les coûts, sans prendre en considération la qualité des soins. Pour ce qui est des coûts, il est certain que, sur la durée, un traitement axé sur l’abstinence revient beaucoup moins cher que la prescription d’héroïne. Il est rare que des consommateurs réguliers de drogue puissent rester longtemps intégrés dans la société. Ces toxicomanes doivent être soutenus toute leur vie par les services sociaux, les caisses-maladie et l’assurance invalidité. Pour ce qui est de la qualité des soins dans les centres résidentiels, elle n’est pas en cause. Une étude a montré qu’un an après la fin de la thérapie, deux personnes sur cinq (40%) ne consommaient plus de drogue. La Fondation du Levant, à Lausanne, avec une cure de dix mois et une postcure de quatre mois, affiche un taux de succès à 5 ans de quelque 50%. La Fondation des Rives du Rhône, à Sion, obtient des résultats non moins encourageants avec une cure de deux à trois ans. Ces institutions risquent toutefois de devoir réduire leurs prestations si des toxicomanes provenant d’autres cantons ne sont plus autorisés à y suivre des cures et si le canton ne prend pas immédiatement et intégralement le relais de l’OFAS et de l’OFSP sur le plan financier en adoptant le modèle FIDé imposé par la Confédération. III. Le principe d’opportunité appliqué aux consommateurs de drogues «dures» Le principe d’opportunité s’appliquerait à la consommation de toutes les drogues, drogues dites «dures» comprises, avec la limitation de l’obligation de poursuivre et de pénaliser la consommation de stupéfiants sans indication médicale (art. 19d). Ainsi, la consommation de cocaïne, d’héroïne, d’ecstasy, de GHB ou de «pilules thaïes» serait autorisée si «les stupéfiants saisis sont destinés à la consommation personnelle», si «la consommation personnelle n’a pas lieu en public» et si «l’auteur n’a pas, par son infraction, donné à un tiers la possibilité d’en consommer». La compétence donnée au Conseil fédéral de limiter l’obligation de poursuivre les infractions à la loi produirait peu ou prou les mêmes effets qu’une décriminalisation matérielle, ce qui serait problématique du point de vue de la légalité. Cela reviendrait en effet à échapper au principe de la légalité des poursuites propre au système juridique suisse. Cela constituerait une atteinte directe à la compétence des cantons, qui ont actuellement une approche diversifiée et adaptée à leur situation particulière dans ce domaine. Du même coup, on remettrait en cause l’effet préventif des réglementations restrictives et l’on porterait un coup terrible à la prévention primaire et secondaire destinée aux jeunes. Quand on connaît le prosélytisme dont sont capables certains consommateurs de drogues, on ne peut attendre d’une telle disposition qu’une dissémination accrue de toutes les drogues dans la société.
IV. L’ancrage de la politique des 4 piliers dans la loi La prétendue «réduction des risques» (harm reduction) et son avatar helvétique, l’«aide à la survie», sont ancrés dans la loi (art. 1a) au même titre que les trois autres piliers.
«L’élimination des lacunes existantes» est l’une des priorités du Conseil fédéral. Par «lacunes existantes», il faut entendre les disparités d’un canton à l’autre, notamment dans les offres dites «à bas seuil» (d’exigences): «shootoirs», matériel d’injection (flashbox dans les automates où l’obtention de seringues n’est plus liée à la restitution de seringues usagées), etc.
Les cantons qui ont refusé jusqu’ici l’ouverture de «shootoirs» (en Suisse romande, tous sauf Genève) et ceux qui sont opposés à l’installation d’automates à seringues sur les places publiques devront s’aligner.
V. Le renforcement du rôle moteur de la Confédération dans la politique de la drogue Des pouvoirs exorbitants sont donnés à la Confédération en matière de coordination, de planification, d’orientation de l’offre, de formation et de recherche scientifique (art. 3h-l). La Confédération pourra intervenir, par exemple, au niveau de la coordination de l’offre dans le domaine de la «réduction des risques» et de l’«aide à la survie» en uniformisant les offres de matériel d’injection (flashbox). Comme des études pourront être conduites en vue de l’utilisation médicale de substances interdites, les essais effectués pendant six ans (1988-1993) sur plus d’une centaine de personnes avec du LSD, de l’ecstasy et de la psilocybine pourront reprendre en toute légalité. Les cantons, comme la Confédération, devront faire face à des dépenses supplémentaires inhérentes à ce que le message du Conseil fédéral appelle (p. 71) «l’amélioration qualitative et quantitative de l’offre dans les domaines de la thérapie et de la réduction des risques». Les dépenses accrues occasionnées par la «réduction des risques» et la nouvelle «thérapie» à base d’héroïne seront faites aux dépens des centres résidentiels offrant des programmes de réhabilitation axés sur l’abstinence. VI. La légalisation de facto du cannabis Seront dépénalisés la consommation de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique» et les actes préparatoires à la consommation personnelle de ces substances (art. 19c). De surcroît, la culture du chanvre en vue de produire de la drogue, la production et le commerce de dérivés cannabiques seront tolérés selon le principe de l’opportunité (art. 19f). Par opposition au principe de la poursuite obligatoire, ou de la légalité des poursuites, le principe d’opportunité prévaut lorsque le procureur a la possibilité de décider s’il veut poursuivre ou non. Mais ici, le législateur déléguera au Conseil fédéral la compétence d’édicter une ordonnance qui fixe les conditions auxquelles les autorités (y compris la police) devront renoncer à des poursuites pénales. Les conditions auxquelles la culture, la production et le commerce seront tolérés (art. 19f, al. 1 et 2) méritent le détour:
L’exportation et le trafic frontalier empêchés? Il est évidemment illusoire de vouloir faire respecter de telles dispositions quand on sait que 0,2% seulement des voyageurs sortant de Suisse sont contrôlés. La révision proposée a été soumise au professeur Mark Pieth pour examen de la conformité avec le droit international. Le juriste bâlois parvient à la conclusion[11] que cette révision n’est «pas contraire aux conventions internationales en ce qui concerne la consommation, la culture et le petit trafic de cannabis». Le Message, publié le 9 mars 2001, mentionne brièvement un autre avis de droit demandé à l’Institut de droit comparé, à Lausanne, daté du 5 mars et du 6 juin 2001. Cet avis [12] délivré par Martin Sychold, collaborateur scientifique, et contresigné par Bertil Cottier, directeur adjoint, conclut certes que le projet de révision de la LStup n’est pas incompatible avec la Convention de 1961. L’avis de droit relève cependant que la légalité au niveau international du projet de révision dépendra de la manière dont la loi révisée sera mise en œuvre. En effet, un projet d’ordonnance, apportant des précisions sur l’application des mesures de poursuite pénale fixées dans l’art. 19f du projet de loi, a été soumis à l’institut au cours du processus de révision. Ce projet d’ordonnance prévoyait d’accorder aux petits cultivateurs et trafiquants qui s’annonçaient aux autorités la garantie de n’être pas poursuivis pénalement s’ils ne dépassaient pas un certain quota. De l’avis de l’institut, une telle garantie correspondrait effectivement à une dépénalisation partielle de la culture et de la distribution du cannabis. Pour satisfaire aux obligations résultant du droit international dans ce cas de figure, la Convention exigerait la mise en place d’une régie d’Etat pour contrôler la culture et la distribution en gros du cannabis, ainsi qu’une institution du même type (ou alors un régime de patentes) pour le commerce de détail. Pendant qu’on y est, on pourrait instaurer un monopole d’Etat comme celui aboli au Maroc par dahir du 24 avril 1954 ou celui aboli en Tunisie par décret beycal du 23 avril 1953… L’Organe international de contrôle des stupéfiants, lui, ne plaisante pas avec le projet helvétique. Dans son dernier Rapport 2001, il adresse une solennelle mise en garde aux autorités suisses: «Ce projet de législation déboucherait sur bien autre chose que la dépénalisation de la consommation de cannabis et des actes préalables à celle-ci» (§ 224). Ce serait «un pas sans précédent vers la légalisation de la consommation, de la culture, de la fabrication, de la production, de la détention, de l’achat et de la vente de cannabis à des fins non médicales» (§ 225). L’OICS est formel: «Cela ne saurait être conforme aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues, et notamment à la Convention de 1961.» En outre, «la création d’un marché "licite" pour le cannabis dans un pays a toute chance d’encourager la production de cette substance dans d’autres pays, ce qui prive de sens le système international de contrôle des drogues» (§ 225). L’OICS affirme enfin qu’«ajouter une nouvelle drogue de la même catégorie que le tabac et l’alcool constituerait une erreur historique, surtout au moment où les politiques de lutte contre l’abus de ces deux substances reçoivent enfin l’attention qu’elles méritent» (§ 230). Fait particulièrement inquiétant, la Suisse n’a pas encore ratifié la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Elle se trouve placée de ce fait au ban des nations européennes, en compagnie de l’Albanie. La raison invoquée par Mme Dreifuss a longtemps été le fait que le débat sur l’initiative Droleg imposait cette abstention jusqu’à décision populaire connue. Il y a longtemps que Droleg a été rejetée, mais la convention de 1988 n’a toujours pas été ratifiée. Le fait est que l’adoption du projet de révision serait incompatible avec une ratification et que la formulation de réserves ne serait pas admise. Les juristes de l’OICS, à Vienne, sont formels sur ce point: la Convention de 1988, article 3, paragraphe 2, exclut toute forme de dépénalisation des mesures préparatoires, c’est-à-dire du petit trafic qui serait toléré pour la consommation personnelle. En d’autres termes, cette convention exige l’incrimination formelle dans les textes de la culture, de l’acquisition, de l’importation et de la possession de stupéfiants en vue de la consommation personnelle. La Convention, au-delà de cette exigence, ne demande pas de mettre les usagers en prison, mais au contraire laisse la liberté aux Etats en ce qui concerne les mesures pénales ou sociales de prise en charge à prévoir. La Commission Schild avait essayé de contourner l’obstacle en proposant que la Suisse formule des réserves: «Il faudra apporter une déclaration interprétative (c’est-à-dire que le Conseil fédéral déclare qu’il ne se sent lié par les dispositions concernant le principe d’opportunité que dans la mesure où elles sont compatibles avec la législation et la politique en matière de criminalité en Suisse). Une telle position est indéfendable. Il ressort de la doctrine et de la jurisprudence en matière de droit international qu’un Etat signataire d’une convention ne peut faire de réserve sur ce qui constitue le cœur même de cette convention – ce qui est le cas de l’article 3 de celle de 1988 – sous peine de vider cette convention de sens et de la rendre sans objet. Du reste, les quelque 150 Etats qui l’ont ratifiée le savent et aucun ne se serait permis une telle privauté. Les sept mensonges du lobby de la drogue Les propositions concernant le cannabis découlent en grande partie du Cannabisbericht, ou Rapport sur le cannabis (1999), un rapport partiel, partial et, aujourd’hui, totalement obsolète puisqu’il ne tient pas compte de la généralisation de nouveaux produits cannabiques à forte concentration de THC (jusqu’à 20-25% pour la marijuana, et beaucoup plus pour l’huile de cannabis et le haschisch). Ce projet repose sur au moins sept mensonges ou contre-vérités mis en circulation ou véhiculés par l’Office fédéral de la santé publique et ses dépendances, puis repris peu ou prou par le Conseil fédéral dans son Message. 1. Le premier mensonge est un mensonge par omission. On s’appuie sur le rejet des initiatives Jeunesse sans drogue (1997) et Droleg (1998) pour tenter de légitimer le démantèlement de la LStup. On occulte les conclusions de l’analyse des résultats de ces scrutins. S’agissant de Jeunesse sans drogue, l’analyse VOX concluait qu’«il serait hasardeux, et même erroné, d’interpréter le rejet massif de Jeunesse sans drogue comme un signe d’encouragement pour une politique beaucoup plus libérale». S’agissant de Droleg, l’analyse VOX relevait une «grande homogénéité sociale et politique quant au refus d’une libéralisation des drogues». Un troisième scrutin, celui sur la distribution d’héroïne (1999), a été marqué par l’absence de véritable consensus, avec une courte majorité acceptante à l’échelle nationale et le refus de cinq cantons romands sur six. 2. Ecrire, comme le fait le bulletin de l’OFSP Spectra (mai 2001), que «pour plus d’un demi-million de personnes, la consommation – illégale – de cannabis fait partie du quotidien en Suisse», relève de la désinformation pure et simple. Ce chiffre amalgame les nombreux Suisses qui ont fumé un ou deux «joints» et ceux qui, aujourd’hui, en font un usage récréatif occasionnel ou quotidien. L’ISPA évalue le nombre des consommateurs quotidiens à environ 87'000 (6,5% des adolescents et 5% des jeunes adultes). C’est un chiffre inquiétant, mais sans commune mesure avec celui de plus de 500'000 fumeurs au quotidien mentionné par les services de l’OFSP. Au demeurant, l’adage «la loi doit suivre les mœurs» que l’on invoque à l’appui de ces chiffres artificiellement gonflés est un adage commode qui ne dit pas tout: il y a une part de volontarisme dans l’organisation sociale et le but du parlementaire et du magistrat n’est pas de mouiller l’index pour dire d’où vient le vent. Selon un magistrat genevois, Me Marc Bonnant, «aller avec le vent, c’est se préparer un avenir de feuille morte». 3. Prétendre qu’il s’agit de «sortir de la logique de la répression» est un grossier mensonge quand on sait que la loi actuelle permet déjà, avec son article 19b, d’exempter le consommateur de toute peine s’il s’agit de quantités minimes. 4. Affirmer qu’«une consommation modérée de cannabis ne met pas la santé plus en danger que la consommation d’autres substances légalement admises» (Message du 9 mars 2001, p. 3540) est sans doute le mensonge le plus grave. S’agissant des seuls effets sur le développement de cancers, il est établi que le dépôt pulmonaire de goudrons issus de la combustion de cannabis est environ trois fois supérieur à celui induit par la fumée de tabac[13]. Le volume du dépôt pulmonaire de goudrons varie en fonction du mode de consommation du «joint»: beaucoup de consommateurs inhalent plus profondément la fumée d’un «joint» que celle d’une cigarette. Outre le risque accru de cancer des voies respiratoires, on a occulté ou minimisé:
En France, trois rapports scientifiques publiés en 2001 et 2002 mettent en garde contre les dangers du cannabis. L’expertise collective de l’Inserm publiée en novembre 2001 sous le titre Cannabis: quels effets sur le comportement et la santé? s’appuie sur les données scientifiques d’environ 1’200 articles et documents disponibles en septembre de la même année. Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), intitulé L’impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs et rendu public le 21 février 2002, retient parmi les risques engendrés par cette drogue l’aggravation des psychoses, délires hallucinatoires et schizophrénies. Quant au rapport de l’Académie nationale de médecine, Drogues illicites d’aujourd’hui et santé, publié deux jours plus tôt, il recommande «le bannissement de toute tentative de banalisation» du cannabis, qui «peut avoir de sévères conséquences sur le plan physique et psychique, professionnel et social». Il demande aux politiques d’insister sur «la perte de liberté que peut induire la consommation de cannabis – surtout lorsqu’elle est intensive et associée à celle de tabac, d’alcool et parfois d’autres drogues illicites – et de prendre le contre-pied de ceux qui préconisent la facilité d’accès au cannabis au nom justement de la liberté individuelle». Il réclame «la systématisation» de la recherche de cannabis dans les accidents de la route et recommande d’«inclure un enseignement spécifique sur les drogues au cours des études médicales». 5. Déclarer que la nouvelle législation assurera la séparation des trafics de stupéfiants est contraire à la vérité. L’exemple néerlandais montre que lorsque le trafic de drogues «dures» ne se déroule pas directement à l’intérieur des coffee shops, c’est dans les abords immédiats de ces établissements qu’on peut l’observer. 6. Un mensonge lié au précédent: c’est le refus de voir dans le cannabis une drogue-palier favorisant l’escalade vers les drogues «dures». On sait que la consommation d’héroïne et de cocaïne passe presque obligatoirement par une consommation préalable de cannabis. Et si l’expérimentation d’une de ces drogues ne concerne qu’une proportion restreinte des consommateurs de cannabis, cette proportion représente tout de même un nombre important de jeunes usagers en chiffres absolus compte tenu de l’augmentation de la consommation de cannabis dans la population générale. L’enquête hollandaise la plus récente montre que l’expérimentation du cannabis (lifetime) dans la population des plus de 12 ans a progressé de 15,6% en 1997 à 17% en 2001. Dans la ville d’Amsterdam, ce taux a passé de 36,7 à 38,1%. La prévalence du cannabis au cours du mois écoulé (last month prevalence) est le fait de 408'000 Néerlandais en 2001 contre 325'000 en 1997. C’est surtout dans la classe d’âge des 20 à 24 ans que cette augmentation a été la plus forte, faisant un bond de 31,7% en 1997 à 41,9% en 2001. Dans le même temps, l’expérimentation de la cocaïne (lifetime) passe de 2,1 à 2,9% pour l’ensemble des Pays-Bas (avec un saut de 9,4 à 10% à Amsterdam), celle de l’ecstasy de 1,9 à 2,9 % et celle des amphétamines de 1,9 à 2,6 %. Ces chiffres, reflets de la réalité du terrain aux Pays-Bas, n’ont rien de commun avec les discours idéologisants et lénifiants du lobby de la drogue, qui cherche à démanteler la législation suisse anti-drogue en adaptant à nos conditions un prétendu «modèle hollandais» – principe d’opportunité en prime – qui est en train de se solder par un fiasco sanitaire et social. 7. Les partisans de la dépénalisation parlent régulièrement d’une expérience à faire sans que l’on puisse prévoir s’il y aura augmentation ou non de la consommation «dans un premier temps». Il s’agit là encore d’un mensonge éhonté, puisqu’il existe plusieurs exemples à l’échelle d’une région ou d’un pays prouvant la corrélation entre la disponibilité d’une drogue et la fréquence de son usage. Outre l’exemple emblématique des Pays-Bas, on peut citer celui de l’Alaska. Cet Etat a été le premier Etat américain, en 1975, à légaliser la marijuana pour usage personnel, sous prétexte de ne pas porter «atteinte à la vie privée». Seize ans plus tard, en 1991, les citoyens de cet Etat repénalisaient la consommation du cannabis après qu’on ait observé une explosion de la consommation de ce psychotrope, et même d’autres drogues, chez les adolescents. Ainsi, en 1989, 45% des élèves des classes terminales de l’Alaska avaient consommé de la marijuana au cours des trente jours ayant précédé l’enquête, contre 17% en moyenne nationale. VII. L’alibi du «renforcement de la protection de la jeunesse» Au motif de «protéger la jeunesse», il sera interdit de remettre des stupéfiants, «sans indication médicale», à une personne de moins de 16 ans. L’art. 19a prévoit ici l’emprisonnement et l’amende. Il se fonde sur une disposition du Code pénal (136 CP) qui prévoit l’emprisonnement ou l’amende pour celui qui aura remis à un enfant de moins de seize ans – ou mis à sa disposition – des boissons alcooliques, des stupéfiants et d’autres substances en une quantité propre à mettre en danger la santé. Par ailleurs, l’autorisation d’annoncer les troubles liés à l’addiction (art. 15 de la LStup en vigueur) sera élargie aux enseignants, aux assistants sociaux, aux corps de police et aux tribunaux (art. 3c). Dire, comme c’est le cas ici, qu’une dépénalisation doit aller de pair avec une action musclée de prévention est hypocrite. C’est dire une chose et son contraire. «Voilà un vrai discours de pompier incendiaire!» a lancé Mme Françoise Buffat (Tribune de Genève, 18.4.2001), pour qui «nous vivons dans une société molle, permissive et tellement culpabilisée qu’elle n’ose plus rien interdire».
La révision de la loi proposée se traduirait par des atteintes gravissimes à la santé liées à une augmentation de la consommation de drogues, avec une augmentation concomitante et inéluctable des charges sociales. Prétendre que des économies seraient réalisées au titre des activités de police et de justice est irréaliste. C’est vouloir ignorer que maints consommateurs de stupéfiants sont aussi sous le coup d’une inculpation pour d’autres délits. La dépénalisation, dans ces concours d’infractions, n’aurait qu’un faible impact sur l’activité des offices judiciaires (juges d’instruction et tribunaux). On peut aussi penser que le volume des délits grossira avec l’augmentation de la production, du commerce et de la consommation de produits cannabiques qui résulterait à coup sûr d’une dépénalisation de la consommation et de ses actes préparatoires. La révision proposée saperait tous les efforts de prévention des parents, des enseignants et des éducateurs. Elle faciliterait l’entrée en toxicomanie: en effet, elle priverait les adolescents d’un utile interdit en le déplaçant vers des drogues comme l’héroïne et la cocaïne, mais aussi vers l’ecstasy, le GHB et autres «pilules thaïes». Les éducateurs sérieux s’accordent à le reconnaître: les interdits permettent aux adolescents de construire leur personnalité et de la structurer. Ce sont encore une fois les plus faibles et les plus vulnérables de la société qui pâtiraient d’une telle révision. Comme toutes les mesures qui «positivent» la consommation de drogue, cette révision constituerait aussi un formidable signal pour les dealers. La Suisse, déjà qualifiée en Allemagne de «Paradies für Kiffer»[15], se retrouverait complètement isolée au sein d’une Europe qui refuse de légaliser l’usage de stupéfiants. Elle créerait un puissant «appel d’air», devenant un super-marché de toutes les drogues. Il appartient maintenant au parlement de faire passer l’intérêt général et la recherche du bien commun avant les revendications du lobby de la drogue. Le peuple suisse devrait de toute façon avoir le dernier mot. JPC/23.10.2002
A l’heure du débat
Mme Menétrey (Verts/VD) exprime des réserves sur deux points du projet de loi: a) «Est-il correct de faire figurer la prescription d’héroïne dans la thérapie plutôt que dans l’aide à la survie?» Réponse: le transfert de la prescription d’héroïne dans le pilier thérapie ne ferait qu’aggraver la situation actuelle. b) «Ne devrait-on pas renforcer les conditions d’admission dans les programmes d’héroïne?» Réponse: les conditions fixées aux Pays-Bas peuvent être considérées comme plus rigoureuses que celles prévalant en Suisse, mais l’expérience hollandaise conduite entre 1998 et 2001 fait elle-même l’objet de sévères critiques aux Pays-Bas. Mme Egerszegi (rad./AG): «Que fait-on des personnes fortement dépendantes et très atteintes dans leur santé qui n’ont pas supporté un traitement à la méthadone ou axé sur l’abstinence?» Réponse: on retrouve précisément ces personnes très atteintes dans leur santé parmi les 33% de participants qui ont quitté plus ou moins rapidement les programmes de distribution d’héroïne, ne supportant pas les contraintes liées à la distribution. Cette question reste donc sans réponse. [1] Secrétaire patronal, rédacteur responsable de la revue Etudes & Enquêtes (Centre Patronal, Paudex/Lausanne), membre de la Commission consultative de la Fondation du Levant, à Lausanne, et du Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie du canton de Vaud. [2] Ruth Dreifuss, parlant à Schaffhouse devant l’assemblée générale annuelle de l’Union des villes suisses, le 7 octobre 1994 (citée in: 24 heures, 8-9 octobre 1994). [3] «Toxicomanie: conséquences sociales et réponses apportées dans les Etats membres», Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 21 décembre 2001, Doc. 9303. [4] ECAD Newsletter, European Cities Against Drugs, Stockholm, octobre 2002. Voir aussi le site Web de Hassela Nordic Network: www.hnnsweden.com/0002/08aug2002. [5] Abraham et al., Licit and illicit drug use in the Netherlands, 2001, Amsterdam, CEDRO/Mets en Schilt, 2002. Les résultats de cette enquête sont disponibles sur internet: www.cedro-uva.org/lib/abraham. [6] En Italie, loi du 22 décembre 1975, en vigueur jusqu’au 10 juillet 1990, puis retour à la situation antérieure (dépénalisation de la consommation, de la détention et de l’achat de drogue à des fins personnelles) avec le référendum d’avril 1993, adopté de justesse (55%). Aux Pays-Bas, loi de 1976. [7] Feuille fédérale, No 35, 3 septembre 2002, p. 5438. [8] «Heroin experiment / «Drug experiment is ineffective». The outcome of the experiment was determined beforehand», in: Trouw, 4 avril 2002. [9] «Critique internationale des essais suisses de prescription d’héroïne. Rapport de la Commission externe d’experts de l’OMS. Prises de position de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)», Zurich, Médecins suisses contre la drogue, 1999 (existe aussi en anglais et en allemand). [10] Le tableau des pathologies associées à l’héroïne est présenté par le Prof. Renaud Trouvé sur le site Web: www.drogue-danger-debat.org. Voir aussi: Dr Michael G. Koch, Heroin und andere Opiate im Umfeld psychotroper Drogen. Ein Überblick für die drogenpolitische Diskussion, Zurich, Médecins suisses contre la drogue, 1999; Jean-Philippe Chenaux, La Suisse stupéfiée – Contre la narco-politique, préface de Jeanne Hersch, Lausanne, L’Age d’Homme, 1997. [11] Mark Pieth, Gutachten zur Konventionsverträglichkeit verschiedener Modelle der Cannabisteilentkriminalisierung, 15 novembre 2000. [12] Bertil Cottier et Martin Sychold, Consolidated legal opinion concerning the compatibility of proposed national narcotics laws with relevant international conventions, 5 mars et 6 juin 2001. [13] Wu et coll., 1988, cité dans l’expertise collective de l’Inserm, op. cit., p. 222. [14] Les travaux des Français Gabriel Nahas et Bernard Desoize, notamment, ont été totalement occultés par l’officialité fédérale. Cf. Marihuana and Medicine, ed. by Gabriel G. Nahas et al., Totowa (New Jersey), Humana Press, 1999. [15] «Schweiz: Paradies für Kiffer», Der Spiegel, 7/2001.
|
||||
|
On ne pactise pas avec la drogue A l'heure où les centres de traitement des dépendances luttent pour leur survie, la Municipalité de Lausanne demande une participation au Canton pour s'offrir un local d'injection où des toxicomanes pourraient consommer des drogues illégales... en toute légalité. Coût prévu: 1,5 million par an. Ce projet relève du quatrième pilier de la politique fédérale de la drogue baptisé "aide à la survie", pilier qui comprenait aussi la distribution d'héroïne jusqu'à ce que celle-ci soit rattachée au pilier de la thérapie. On prétend ici réduire le nombre de surdoses mortelles, de seringues abandonnées et d'infections virales. Qu'en est-il dans les faits? S'agissant du nombre de décès par surdose, il est abusif d'en attribuer la diminution à la prescription médicale d'héroïne ou à la mise à disposition de locaux d'injection, ou encore à la combinaison de ces deux mesures. Vaud, qui ne possède ni local d'injection, ni narco-clinique pour la distribution d'héroïne, a vu le nombre des surdoses mortelles passer de 21 en 1998 à 10 en 2002. Genève, qui dispose d'un programme d'héroïne depuis 1995 et qui a ouvert un premier "shootoir" pour la consommation de drogues illégales fin 2001, enregistre une progression du nombre de surdoses fatales de 8 en 1998 à 20 en 2002. Cherchez l'erreur! Les seringues abandonnées? En terre vaudoise, 92% des seringues usagées sont restituées grâce au concept cantonal en matière de matériel stérile introduit en 2001. A Genève, ce taux ne dépasse guère 80% et l'ouverture de "Quai 9", le local d'injection sis derrière Cornavin, n'a rien résolu, bien au contraire. "Il y a des seringues partout", témoignaient des habitants des Grottes lors d'une récente réunion. Circonstance aggravante, les enfants de l'école des Grottes voient se constituer sous leurs fenêtres une scène ouverte de la drogue, ainsi que le relevait une jeune enseignante. Les infections virales? A l'ombre des campagnes de prévention contre le VIH et le VHB, on constate une progression fulgurante de l'hépatite-C qui n'épargne aucune des villes abritant des "shootoirs". Dans plus de 70% des cas se développe une maladie chronique qui conduit souvent à une cirrhose ou à un cancer du foie irréversible. Aucune étude sérieuse ne permet d'affirmer que l'état de santé des toxicomanes s'améliore du fait de la présence de locaux d'injection. Les "expériences suisses" auxquelles se réfèrent les avocats de tels locaux reposent sur des données fragmentaires, recueillies le plus souvent de façon sélective par des intervenants acquis d'avance à l'ouverture de tels espaces. Il faut savoir aussi que le toxicomane ne planifie pas ses injections. Il se pique quand il en éprouve le besoin. Ce besoin, chez le cocaïnomane, est si compulsif qu'il nécessite jusqu'à trente injections par jour. Comme, de surcroît, la conscience est profondément altérée par la drogue, comment attendre du toxicomane qu'il distingue entre ce qui est juste et ce qui est faux sur le plan de ses responsabilités sociales? Des thérapeutes estiment que l'installation confortable du toxicomane dans sa dépendance lui enlève toute motivation pour entreprendre une cure. On lui dit en quelque sorte: "Je te donne ce qu'il faut, mais fiche-moi la paix!" La société n'a pas à délivrer un tel message: "Je ne crois pas qu'en donnant aux gens ce dont ils ont envie, on fera naître en eux une envie de changer", relevait déjà Pierre Rey dans ce journal. Dans la pratique, les locaux d'injection sont des espaces de non-droit où les lois et les conventions internationales sur les stupéfiants, en vigueur partout ailleurs dans la société, sont abolies. L'ouverture de tels locaux, comme toute initiative qui "positive" la consommation de drogues, est un signal pour les dealers. Le Conseil d'Etat a toujours refusé de pactiser avec la drogue. Puisse-t-il maintenir une politique cohérente dans ce domaine et faire comprendre à la Municipalité de Lausanne qu'elle ne doit pas contribuer à la banalisation de la drogue et à l'escalade de son acceptation sociale. Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, membre du Conseil consultatif pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie du Canton de Vaud 24heures, samedi 15.02.2003)
|
||||
|
Il devient urgent de réduire l'offre et la demande de stupéfiants Analyser des pilules d'ecstasy et les restituer au " consommateur " - le plus souvent au dealer - tombe directement sous le coup de la LStup Jean-Philippe Chenaux, Centre Patronal, Paudex Les effets pervers de la politique fédérale de libéralisation de la drogue pratiquée depuis le début des années 90 ne peuvent plus être niés. Comme le confirme le Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse 2001 publié début juillet par l'Office fédéral de la police (OFP), la consommation de drogue est en hausse dans tout le pays - la tendance observée en 2000 s'étant confirmée l'année dernière - et des " scènes semi-ouvertes " de la drogue apparaissent (ou réapparaissent) dans plusieurs grandes villes. Phénomène nouveau, les cantons frontaliers ont constaté une augmentation importante du nombre de consommateurs de drogue qui viennent des zones frontalières voisines pour s'approvisionner, ce qui témoigne de l'attractivité de la Suisse en tant que marché de la drogue au cœur de l'Europe. La demande en héroïne et en cocaïne représente l'équivalent de 11 tonnes pour chacune de ces deux drogues et un chiffre d'affaires estimé à un milliard de francs. S'agissant du cannabis, les plantations représenteraient 300 hectares et un chiffre d'affaires d'au moins un milliard. L'OFP estime par ailleurs que le marché des drogues de synthèse rapporte lui aussi près d'un milliard, soit un chiffre d'affaires annuel, pour le marché illégal des stupéfiants, d'au moins trois milliards de francs. La fascination exercée par cette masse de capitaux en quête de placements ne devrait pas être absente du débat concernant la révision de la loi sur les stupéfiants qui se déroulera dès l'automne aux Chambres. Le Rapport sur la sécurité intérieure confirme la tendance à la polytoxicomanie déjà observée depuis quelque temps et une propension à la violence accrue : " Les adeptes des rave-parties consomment souvent au cours de la même nuit une palette de drogues allant de l'ecstasy à la cocaïne en passant par les amphétamines; dans ce milieu, les petits trafiquants proposent souvent du cannabis et de la cocaïne en plus des drogues de synthèse. " Pour l'OFP, " le mélange de plusieurs drogues est inquiétant et les consommateurs n'ont souvent pas conscience des risques de santé encourus ". C'est le moment que choisit le Coordinateur des questions de dépendances au Département vaudois de la santé, M. Eric Joye, pour se déclarer convaincu de l'utilité des tests sur l'ecstasy " pour dépister les produits dangereux ". Dans une déclaration recueillie par Le Matin (17.7), il ajoute que " le marché de ces pilules est de plus en plus en main de réseaux criminels qui mélangent toutes sortes de produits à l'ecstasy pour engendrer des phénomènes de dépendances ". En répercutant ses propos, le quotidien romand annonce le dépôt prochain d'une interpellation au Grand Conseil vaudois pour que des laboratoires mobiles soient autorisés dans les rave-parties sans que leurs " clients " ne se fassent arrêter sur-le-champ. S'agissant de l'ecstasy, établir une distinction, comme le fait le Coordinateur vaudois, entre des " produits dangereux " et des produits qui ne le seraient pas est parfaitement abusif puisque, comme le montre une abondante littérature scientifique, cette drogue de synthèse est toujours un produit dangereux. Il est prouvé qu'elle est neurotoxique, provoquant des lésions graves des cellules du cerveau. Il est aussi prouvé qu'elle peut engendrer des effets secondaires dévastateurs. " L'ecstasy peut tuer et tue effectivement, de façon imprévisible, et il n'existe pas de dose sans danger ", relevait le ministre de l'Intérieur britannique, M. Blunkett, en refusant de déclasser l'ecstasy (Le Matin, 23.5). Les causes de mort sont des troubles subits du rythme cardiaque ou l'arrêt cardiaque, une augmentation massive de la température corporelle par suite du blocage de sa régulation dans le cerveau, la coagulation spontanée du sang, des inflammations toxiques du foie, la défaillance rénale et la destruction de la musculature entraînant une intoxication interne. Un seul comprimé d'ecstasy peut avoir un de ces effets mortels. Analyser des pilules d'ecstasy et les restituer au " consommateur " - le plus souvent au dealer - tombe directement sous le coup de la loi sur les stupéfiants. Celle-ci interdit en effet toute détention, entreposage, traitement, prescription ou remise, sans autorisation spéciale. Le trafic d'ecstasy, ce n'est pas un phénomène nouveau, a toujours été le fait de réseaux criminels et sans scrupules, et l'adjonction à cette drogue de produits " engendrant des phénomènes de dépendances " n'est qu'un des aspects du problème. Le plus important, c'est que prévention et répression se combinent plus efficacement afin de mieux tenir les jeunes à l'écart de cette dangereuse saloperie et de toutes celles qui lui sont apparentées, le lobby de la drogue dût-il en souffrir dans ses intérêts vitaux. |
||||
